Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (en anglais Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP [ autre nom de TAFTA, N.D.É. ]) est un traité complet de libre-échange et d’investissement qui fait actuellement l’objet de négociations – secrètes – entre l’Union européenne et les États-Unis. […] Comme le reconnaissent des représentants des deux parties, l’objectif premier du TTIP n’est pas de stimuler le commerce en supprimant les droits de douane entre l’UE et les États-Unis, puisque ceux-ci sont déjà au plus bas. Le but principal du TTIP consiste à supprimer les « barrières » réglementaires qui limitent les profits potentiels des sociétés transnationales de part et d’autre de l’Atlantique. Or, ces « barrières » comptent en réalité parmi les normes sociales ou réglementations écologiques les plus précieuses dont nous disposons. En d’autres termes, les enjeux sont plus importants que jamais.

Courtoisie de John Hilary et de la fondation Rosa-Luxembourg.

Voir « Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement. Une Charte Dérégulatrice, une Offensive contre l’Emploi, la Fin de la Démocratie » [là]

 

 

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« Nous avons appris que pendant leur rencontre ils avaient passé beaucoup de temps à discuter de notre brochure, et de comment la contrer » raconte Linda Kaucher. Cette chercheuse britanique spécialiste du commerce international et opposante à TAFTA est allée mettre son grain de sel aux abords d’une réunion du « British American Business (BAB) », amalgame de la Chambre de commerce americano-britanique et de la Chambre de commerce américaine — un groupe profondément en faveur du traité.

La politique européenne de commerce et d’investissement me fait penser à un manoir sinistre, avec ronces, passages secrets et monstres tapis dans l’ombre. Ses habitants sont peu habitués à être étudié et combattus. Pourtant, la prise de conscience progresse des deux côtés de l’atlantique. Les militants pro et anti TAFTA rivalisent d’ingéniosité dans leurs stratégies.

Rusés renards de la DG commerce

La Direction Générale du Commerce (DG Trade) de la commission européenne négocie les traités de commerce et d’investissement. Elle les défend bec et ongles.

En novembre 2013, un de ses guides de relations publiques a fuité. Elle y note que « l’intérêt des médias [est] sans précédent. Aucune autre négociation n’a été soumise à un niveau de contrôle du public similaire. » Elle s’applique donc à relever ces « défis de communication ».

Les tentatives de décrédibilisation des ONGs ont été peu efficaces. L’argument de la croissance et des créations d’emploi s’est révélé contre productif. Il s’appuyait malencontreusement sur une (unique)

étude
à la méthodologie contestée, dont les résultats étaient, dans le meilleur des cas, à peine positifs (0.48% points de croissance du PIB supplémentaire pour l’Europe en 2027 !).

Que reste t-il donc à la DG Trade ? Perdre ses opposants dans les couloirs du manoir.

C’est pour répondre à ce noble objectif qu’elle a lancé en mars 2013 une consultation sur la procédure de règlement des différents investisseurs-États (ISDS pour Investor-States Dispute Settlement).

Accompagnée de plus de vingt pages d’explication et de textes de référence, elle suinte la bonne volonté. Jusqu’à présent les ISDS étaient une porte ouverte aux abus, un système à la morale douteuse. Mais grâce aux courageuses réformes de la commission, les problèmes vont être réglés. Définitions plus claires, « droit de réguler » pour les États, code de conduite pour les arbitres…

Heureusement, à malin malin et demi. Les anti-TAFTA ont su tailler dans la masse juridique, trouver les failles et re-centrer le débat sur ce qui compte: les vautours.

(à suivre)

 

Image: Le Renard et le Bouc – J.J. Grandville. Illustrations des Fables de La Fontaine. 1838-1840 – CC-BY-SA