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Laissez-passer pour la « petite circulation » à la frontière polono-ukrainienne. Pour la Pologne et l’Ukraine, l’entrée dans l’espace Schengen signifie surtout une nouvelle frontière alors que les deux pays ont toujours été très proches historiquement et culturellement. Depuis, les mobilités des populations dans les zones frontalières sont mises en difficulté. Pour faciliter la circulation, la Pologne et l’Ukraine ont signé un accord sur le « petit trafic frontalier ».
Migrations circulaires entre la Pologne et l’Ukraine En raison de leur histoire et de leur géographie, la frontière polono ukrainienne a toujours été caractérisée par des mobilités fréquentes des populations. Après la première guerre mondiale, cette frontière a été créée selon des décisions politiques prises sans la participation de la Pologne. Depuis, des « minorités » nationales : polonaise et ukrainienne importantes sont présentes de deux côtés de la frontière. Les migrations circulaires des ressortissants des pays ex-soviétiques ont augmenté dans les années 1990. Les mobilités de travail et les échanges commerciaux ont fait partie de la vie quotidienne des habitants de la région. Tout comme les commerçants, les travailleurs ukrainiens sont rentrés fréquemment en Ukraine du fait du caractère périodique de leurs emplois et des liens avec leurs familles restées au pays. Les contrôles accrus après l’entrée de la Pologne dans l’espace Schengen Après l’élargissement le 21 décembre 2007 de l’espace Schengen, la Pologne a durci le régime de visas vis-à-vis des Ukrainiens, qui bénéficiaient jusqu’alors des visas polonais gratuits et faciles à obtenir. Cette décision a touché notamment la population de l’Ouest de l’Ukraine, habituée à aller en Pologne pour y faire du commerce et y travailler. Przemysl par exemple, une ville polonaise tout près de la frontière avec l’Ukraine, où le taux de chômage s’élève à 14%, est particulièrement touchée par un exode de la population en âge de travailler. Le marché de la ville a été de fait alimenté par des gens qui ont fait les va-et-vient plusieurs fois par jour entre l’Ukraine et la Pologne. Aujourd’hui, les petits marchés dans cette ville sont désertés. En 2008, les tensions à la frontière se sont accrues parce que les droits de visa sont devenus à la fois plus coûteux mais aussi plus compliqués pour de nombreux Ukrainiens. Ces situations ont pris une ampleur considérable avec la grève des douaniers en 2008. Les « passeurs » polonais et ukrainiens ont, quant à eux, bloqué les postes de douane plusieurs fois pour réclamer une simplification du régime de visas d’entrée en Pologne. Une solution proposée par Bruxelles Pour faire face aux problèmes grandissants de la circulation à la frontière, la Pologne et l’Ukraine ont signé l’accord bilatéral concernant le petit trafic frontalier. L’accord est entré en vigueur le 1 juillet 2009 [1] . Apres l’Hongrie, la Pologne est le deuxième pays qui a signé un tel accord avec l’Ukraine. La raison de l’ouverture de la zone de circulation frontalière réside dans la volonté de répondre aux difficultés créées par le renforcement des nouvelles frontières de l’Europe. « Le petit trafic frontalier » [2] ayant pour l’objectif de faciliter la circulation des personnes est, en vérité, une solution proposée dans le règlement adopté par le Parlement européen en 2006 pour prévenir les tensions dans les régions frontalières. La mise en place d’une zone de trafic frontalier permet d’obtenir un permis de circulation dans la zone qui s’étend jusqu’à une limite de trente kilomètres de la frontière et s’y maintenir pendant maximum 90 jours. Pour obtenir « le permis de petit trafic frontalier », les personnes doivent habiter depuis au moins un an dans une zone qui s’étend également jusqu’à une limite de trente kilomètres en Ukraine. [3] Le fait que le permis ne peut être délivré qu’aux personnes habitant dans une zone limitée a mené à des conséquences inattendues : aujourd’hui, les prix de logements augmentent rapidement en Ukraine de l’Ouest laissant place aux spéculations immobilières. De plus en plus de personnes veulent s’y installer pour pouvoir bénéficier du permis de petit trafic frontalier. Les négociations avec la Biélorussie et le Kaliningrad sont en cours Les gouvernements de la Pologne et de ses pays voisins sont en train de négocier d’autres projets : l’ouverture de la zone avec le Kaliningrad et avec la Biélorussie en 2010 et l’agrandissement de la zone frontalière avec l’Ukraine jusqu’à Lvov. En ce qui concerne le Kaliningrad, une réunion intergouvernementale polono-russe s’y tiendra au printemps 2010. La Pologne et la Lituanie négocient depuis un certain temps avec la Russie sur le sujet, et selon la législation européenne, la zone ne doit pas excéder trente kilomètres, ce qui fait qu’il resterait très peu de la région de Kaliningrad exclu de la libre circulation. Partout en Europe, des exemples montrent qu’entre l’Union et ses États voisins, des stratégies de voisinage ont reposé sur les coopérations transfrontalières, la délivrance de visas gratuits et les différents procédés d’échanges à échelle micro régionale. L’intégration européenne des États postcommunistes d’Europe centrale et orientale a imposé une politique de renforcement des contrôles aux frontières et a empêché les habitants des zones frontalières d’exercer leurs activités habituelles. [1] http://isap.sejm.gov.pl/DetailsServ... [2] Règlement (CE) n°1931/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des Etats membres et modifiant la Convention de Schengen. Il institue un régime spécifique au petit trafic frontalier et il autorise la mise en place des accords bilatéraux destinés à faire bénéficier les frontaliers d’une série d’avantages lors du franchissement des frontières terrestres des Etats-membres. [3] Dans certains districts, elle peut s’étendre jusqu’au 50 kilomètres. |
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