Comme dans beaucoup d’autres pays européens, l’accès aux soins pour les étrangers vulnérables en Roumanie pose de gros problèmes. Un problème de survie pour ces étrangers. Un problème de justice pour la société.

La santé, un droit fondamental

L’accès aux soins n’est pas un enjeu banal, car derrière le droit à la santé, consacré par de nombreux textes internationaux [1] , c’est le respect du droit à la vie [2] qui est en jeu.

Or priver certains étrangers vulnérables [3] d’un accès gratuit aux soins, c’est les condamner à plus ou moins brève échéance, pour plusieurs raisons. D’une part car ils ont rarement les moyens de prendre en charge leurs frais médicaux, d’autre part car, selon Médecins sans frontières « Dans l’U.E, l’état de santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile est généralement moins bon que celui des nationaux. Plusieurs facteurs expliquent cette situation : des pathologies plus lourdes (pathologies tropicales, infectieuses, transmissibles), un itinéraire personnel complexe et souvent générateur de traumatismes (situation ayant généré le départ et conditions de voyage) des conditions de vie extrêmement précaires. » [4]

Au niveau européen, l’organisation Jesuit Refugee Service (JRS) analyse comme un « processus de destitution des droits » l’adoption de politiques migratoires restrictives qui ont pour conséquence de priver certaines catégories d’étrangers de tout droit, de toute assistance. [5]

Ce processus de destitution est non seulement dangereux pour la cohésion des droits, mais aussi pour l’efficacité des politiques de santé publique. Quelle pertinence y a-t-il à mener des campagnes d’envergure contre, par exemple, des maladies transmissibles (SIDA, etc.) [6], lorsque celles-ci ne prennent pas en compte tous les habitants d’un pays ? Les infections, elles, ne demandent pas les papiers de leurs victimes potentielles…

Déboutés, tolérés, sans-papiers : les sans-droits

En Roumanie, trois catégories d’étrangers n’ont aucun droit à être soignés gratuitement, sauf en cas d’extrême urgence. Il s’agit :
 des déboutés, c’est-à-dire des demandeurs d’asile qui n’ont pas obtenu la qualité de réfugiés [7] ,
 des « tolérés », en général ce sont des déboutés de l’asile qui ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays d’origine ou dans un autre Etat et à qui l’Office Roumain pour l’Immigration (ORI) délivre une autorisation de séjour d’une durée de 6 mois, renouvelables, qui ne s’accompagne d’aucun autre droit.
 des sans-papiers.

Si un étranger entrant dans l’une de ces catégories est, par exemple, trouvé gravement blessé dans la rue, il sera pris en charge gratuitement par l’hôpital pendant 3 jours maximum puis sera remis à la rue, quelque soit son état. Par contre si ces personnes ont besoin d’être soignées, d’être opérées ou d’accoucher [8], elles devront prendre à leur charge les actes pratiqués. Mais comme elles n’ont pas le droit d’occuper un emploi régulier, elles n’en ont pas les moyens. Les ambulances ne se déplaceront même pas pour elles si elles précisent par téléphone qu’elles n’ont pas de code personnel numérique…Déboutés, tolérés et sans-papiers reposent donc entièrement sur une aide d’urgence prodiguée par quelques rares associations humanitaires ou médicales. Au final, c’est la charité qui a pris les devants, au détriment du droit.

Enfin, pas tout à fait. Il reste une situation bien particulière, dans laquelle les sans-papiers et les déboutés de l’asile peuvent bénéficier d’une prise en charge médicale entièrement gratuite…l’enfermement.

Dans les centres de rétention, un suivi médical gratuit est assuré pour tous les retenus, même si la présence du personnel médical est ponctuelle et non permanente. C’est encore là que les sans-droits sont le mieux soigné…Bianca Albu, de JRS Roumanie, raconte qu’en 2009 une jeune femme en instance d’éloignement avait ainsi pu avorter dans de bonnes conditions lors de sa période de rétention (qui peut durer jusqu’à 6 mois), notamment parce que l’ORI, conscient des graves problèmes de santé publique que pose le système actuel, essaie de bricoler des solutions au cas par cas.

Demandeurs d’asile, mineurs : les précaires de la santé

En Roumanie, la plupart des demandeurs d’asile attendent l’examen de leur demande dans l’un des 5 centres d’accueil que compte le pays. Une présence médicale permanente y est assurée qui dispense tous les types de soins. Pour ceux qui ne relèvent pas d’un centre d’accueil, ils ont le droit de recevoir gratuitement des soins primaires et hospitaliers d’urgence ou liés à une maladie graves ou chroniques qui met leur vie en danger imminent. [9] Mais ils ne disposent pas d’un numéro d’immatriculation auprès du régime de sécurité sociale et en pratique, le personnel médical comme le demandeur d’asile ne savent pas toujours que ces soins doivent leur être dispensés gratuitement. Sans parler de la notion d’ « urgence », dont le contenu (IVG ? troubles psychologiques ?) est laissé à l’appréciation du personnel soignant…

Conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant, la loi roumaine prévoit que les enfants sont aussi pris en charge gratuitement quelque soit le statut juridique de leurs parents. En pratique, le personnel médical n’a pas toujours connaissance de cette disposition.

Même pour les étrangers ayant obtenu le statut de réfugié, qui ont un numéro de sécurité sociale et bénéficient de l’égalité de traitement, l’accès aux soins reste parfois un chemin semé d’embûches : méconnaissance du régime d’affiliation, manque d’informations, problème de ressources pour payer les frais d’assurance maladie, problème du travail non-déclaré pour l’immatriculation à la sécurité sociale, méconnaissance des services médicaux qui leur demandent parfois d’avancer les frais.

La mobilisation du monde médical et du secteur associatif

Sous l’impulsion de quelques associations, des initiatives prennent forme. JRS Roumanie est particulièrement mobilisé sur cette question de l’accès aux soins des étrangers vulnérables. En septembre 2009, l’association a organisé un premier séminaire autour de la question des traumatismes vécus par les personnes en quête d’une protection. Il avait rassemblé des psychologues et des associatifs et avait permis d’établir un constat sur les difficultés liées à l’accès à une assistance médicale et psychologique en Roumanie et d’exprimer les inquiétudes liées aux traumatismes causés par l’enfermement sur les enfants.

Le 19 novembre dernier, un nouveau séminaire, consacré plus généralement à l’accès aux soins pour les ressortissants de pays tiers, a eu lieu. Une quarantaine de médecins et associatifs avaient débattu en présence de l’ORI et du Ministère de la santé et présentés quelques initiatives intéressantes.

Ainsi, la fondation ICAR s’est dotée d’un centre médical spécialisé qui prend en charge des victimes de tortures et de mauvais traitements (surtout des demandeurs d’asile et réfugiés). Elle travaille en partenariat avec les associations du terrain. Les équipes de médecins et de psychologues se heurtent à de nombreuses difficultés : la barrière de la langue, d’une part du fait d’un manque criant de traducteurs, mais aussi parce que certains types de soins et de suivi doivent se faire dans une langue que maîtrise l’étranger, ou encore la précarité administrative dans laquelle se trouvent notamment les demandeurs d’asile, dont leur sort n’est pas encore fixé.

A signaler également, l’Institut national pour les maladies infectieuses « Prof. DR Matei Bals » a établi un partenariat avec JRS en juillet 2009. Depuis, les bénéficiaires du centre d’hébergement de JRS (qui sont des personnes dotées d’un statut précaire : déboutés de l’asile tentant de recommencer une procédure d’asile, tolérés…) peuvent y obtenir des analyses médicales et des consultations gratuites, ainsi que des traitements médicaux et des hospitalisations si besoin.

Plus largement, des actions contentieuses seraient à envisager, à la fois pour faire reculer les pratiques contraires à la législation actuelle et pour faire évoluer cette dernière. Ainsi, il semble paradoxal que l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme [10] interdise de renvoyer un étranger malade en situation irrégulière dans un autre pays où l’absence de soins s’apparenterait à un traitement inhumain ou dégradant mais qu’un accès aux soins si restreint en droit interne soit toléré, et ce même si la pratique de l’ORI en arrondit les contours.