Au Maroc, les terres collectives constituent un réservoir foncier important car elles représentent le tiers du territoire ayant une valeur agro-sylo-pastorale et concernent 4 631 collectivités ethniques, soit près du quart de la population totale du pays.

Les femmes victimes de discrimination dans le partage des terres au nom d’une coutume archaïque

Les terres collectives appartiennent à des groupes ethniques et sont régies par le droit coutumier marocain (« Orf ») qui stipule qu’elles reviennent aux hommes. Par le passé, les terres collectives ne pouvaient être vendues ou cédées et la « Jmâa » (la tribu) les exploitait de manière collective par le biais de l’usufruit ou de la jouissance du revenu de ces terres par les ayants droits.

Mais, depuis le années 1980, le Conseil de tutelle en a autorisé la vente. C’est lors de la cession de ces terres à des promoteurs immobiliers qui voulaient acquérir ces terrains pour étendre les villes, que les problèmes ont commencé car seuls les hommes ont été dédommagés. Les indemnisations financières ou parcelles de terrain individuel (et non plus collectif) ont été distribués aux ayants droits masculins, excluant totalement les femme du partage. La vente de ces terres rapporte énormément d’argent aux hommes que la cupidité pousse parfois à ne pas partager leurs gains avec leurs sœurs, filles. Privées de ressources et chassées de leurs terres ces femmes n’ont pas eu d’autre choix que de mendier et de se loger dans des bidonvilles alors que leurs frères et pères se sont enrichis, s’abritant derrière cette loi coutumière injuste. Lorsqu’elles se sont tournées vers les représentants des tribus pour savoir pourquoi elles étaient privées de leur droit, ils leur ont répondu que la coutume « Orf » prévoit que seuls les hommes ont le droit de bénéficier des terres collectives.

Mobilisation des femmes soulaliyates [1] pour la défense de leurs droits

Privées de leurs biens et face à cette situation insensée, dès 2007, des mouvements spontanés de femmes ont vu le jour dans tout le Maroc pour lutter contre cette loi coutumière inégalitaire qui va à l’encontre de la Constitution, de la Moudawana et des Conventions Internationales ratifées par le Maroc. L’Association Démocratique des Femmes du Maroc et le Forum des Alternatives Maroc ont regroupé et coordonné ces mouvements et les ont soutenu pour porter leurs revendications auprès des autorités. Les femmes ont fait des sits-in dans différentes villes en scandant des slogans qu’elles avaient rédigé elles-mêmes « les terres communes appartiennent à nos ancêtres, pourquoi en exclure les femmes ? » ou « Oh ! Tribunal administratif, où sont les droits des soulaliyates ? ». En juillet 2009, elles étaient près de 1 000 femmes, venues de tout le pays pour manifester devant le Parlement de Rabat. Leur mouvement a pris de l’ampleur et a été fortement relayé dans la presse nationale.

Une avancée, mais le combat n’est pas encore gagné

D’abord ignorées, les femmes soulaliyates, déterminées à exprimer haut et fort leur indignation et demander à ce que justice soit faite, ne se sont pas découragées. Les efforts déployés par ces femmes n’ont pas été vains. L’été dernier le Ministère de l’Intérieur a annoncé que désormais « en cas de vente de terres collectives, les femmes doivent êtres dédommagées à part égale ». Cette reconnaissance du droit des femmes à disposer des mêmes avantages que les hommes constitue une avancée positive mais ce droit n’étant pas rétroactif, il ne règle pas le problème de l’indemnisation des terres qui ont été vendues avant cette décision.

A partir du mois de novembre 2009, on a pu constater des avancées concrètes sur le terrain. Les femmes de la Kesba de Medhia ont reçu à titre d’indemnisation annuelle, la somme de 17 600 dhs à l’occasion de l’Aïd Lkébir. Dans la jmâa de Saknia, les femmes ont obtenu le droit d’être enregistrées au même titre que les hommes sur les listes des ayants droits.

La nécessite de continuer le combat pour des revendications plus globales

Le 30 Avril dernier, le FMAS et l’ADFM ont organisé une rencontre intitulée Droit des femmes aux terres collectives et aux terres guiches au Maroc, au cours de laquelle une cinquantaine de femmes sont venues témoigner de leur situation et de leur combat. Entre rires et larmes, leurs témoignages étaient très émouvants.

Kamal Lahbib, Secrétaire Général du FMAS, a insisté sur le fait que « le FMAS soutient ces femmes non seulement pour leur accès à la terre mais surtout de façon plus globale pour l’égalité entre les hommes et les femmes ». Ce débat est très important et va durer longtemps. Désormais, les femmes se battent contre l’Etat pour les droits des générations futures, pour la justice et la démocratie.

La première rencontre pour la création du réseau national pour les femmes des terres collectives aura lieu samedi le 05 juin à Rabat.