Le discours du Roi du 3 janvier 2010 envisage de manière explicite de faire de la région le prélude à une réforme des institutions. Cette nouveauté constitue une fenêtre d’opportunité qu’il faut prendre en considération même si, pour les élus locaux, la réalité semble bien éloignée des annonces officielles.

La législation relative à la décentralisation et à la déconcentration (voir article précédent : Partie 1 : Maroc : un éclairage sur l’organisation de la gestion des affaires publiques locales) fournit un cadre dans lequel les instances locales élues et les instances déconcentrées coexistent. L’expérience de la Commune de Belfaâ -située à 47 km d’Agadir- illustre une des réalités de la gestion locale au Maroc.

Les enjeux du processus de décentralisation sur l’action publique locale

Tout d’abord, une action publique locale a pour mission de répondre aux besoins et aux indigences de la population, par son action de proximité. L’action locale implique de reconsidérer les spécificités de la commune voire de la région en termes de développement économique, social et culturel, afin de favoriser des mesures publiques adaptées à l’environnement et aux demandes de la population locale, comment la Commune de Belfaâ a-t-elle identifié les leviers du développement de son territoire ?

Par ailleurs, la décentralisation implique des changements en termes de sphères de pouvoir. En effet, la souveraineté de la commune est assurée par l’élection au suffrage universel du Président de la commune. Il représente le pouvoir élu démocratiquement et a donc la légitimité de mettre en place les programmes et les mesures publics. Le processus de décentralisation arrive au moment où de nouveaux acteurs émergent, association, coopérative, entreprise privée. Ces acteurs développent des liens particuliers avec la population. Ils font face à d’éventuels conflits d’intérêts dont le but ultime devrait être la garantie des besoins et des intérêts de la collectivité. La décentralisation implique un travail avec les parties présentes sur le territoire ce qui nécessite de mettre en place un travail et des méthodes de concertation. L’élu local, en tant que représentant de la population et ayant des prérogatives administratives, détient la légitimité d’initier un travail de concertation, est-ce de cette manière que l’expérience participative de la commune de Belfaâ a été réalisée ?

Le processus de décentralisation soutend la dimension territoriale où la performance devient un des mots d’ordre. L’enjeu de la dimension territoriale est également qu’il y ait une pertinence d’un développement inter communal et interrégional, y a-t-il une volonté de créer une dynamique intercommunale et interrégionale ? Comment la commune de Belfaâ entretient t-elle des relations avec les instances déconcentrées ?

A partir de ces enjeux, l’expérience de la commune de Belfaâ est présentée de manière à identifier les leviers de l’action publique locale afin d’évaluer les résultats et les blocages qu’elle rencontre [1].

La gestion de l’action publique de la commune de Belfaâ, le souci de la participation

La commune de Belfaâ se situe dans la région Souss-Massa-Draâ dans la province de Chtouka-Aït Baha, une région les plus étendues du Maroc. La Commune rurale de Belfaâ se trouve à 47 km d’Agadir, elle fait partie des 20 communes rurales de la province.

La province compte 312 000 habitants dont 84 % vit en milieu rural (260 345 habitants). Belfaâ se compose de plus de 22 000 habitants [2] .

L’associatif en tant qu’initiateur de l’approche participative

La commune de Belfaâ a introduit progressivement une gestion participative à partir de 1997 lors de la prise de la tête du Conseil communal par une mouvance à sensibilité politique de gauche, l’Organisation de l’Action Démocratique et Populaire (OADP) [3].Depuis 1997 jusqu’à aujourd’hui, le Parti Socialiste Unifié (PSU) préside le Conseil communal [4].

Pour comprendre, la gestion participative de la commune, il faut revenir en 1994, au moment de la constitution d’un réseau d’associations, dont l’objet premier était de relier les villages au réseau d’électricité et à l’eau potable. Les associations partaient du constat d’un manque touchant divers domaines de la vie courante du citoyen, notamment les infrastructures de base. De surcroît, à cette époque, la démission des autorités locales n’a pas établi un environnement favorable à une gestion effective des affaires locales. Cette absence s’expliquait par des complications bureaucratiques, dues à l’interventionnisme des autorités publiques.

En outre, la commune accuse, encore aujourd’hui, d’un bas niveau de richesse, tant par le faible revenu de la population, basé sur l’agriculture vivrière ou l’élevage traditionnel, que par les limites budgétaires de la commune.

Lors de l’arrivée du PSU au Conseil communal de 1997, la première démarche était de concevoir des méthodes de mise en relation entre l’institution et le réseau d’associations dont l’objectif principal était la résorption des indigences des citoyens de la commune de Belfaâ.

La conviction de la gestion participative a été insufflée par l’expérience préalable des associations qui a mené à croire que la participation était une alternative opportune. Ce faisant, la gestion communale a été animée par la volonté de mener à bien l’approche participative de la gestion locale en traduisant les idées du Conseil communal en de véritables projets, accordant un effort de réflexion aux associations, afin de déterminer les priorités de chacune des parties, tout en cernant les contraintes des moyens financiers propre à chaque association ainsi que de la part de la commune.

A cet égard, la commune rurale de Belfaâ et les associations de développement sont entrées dans un cadre conventionnel et thématique, s’appuyant, sur des diagnostics spécifiques à chaque espace (douar, quartier) représenté. L’essence des rapports repose sur le financement mutuel de projets, dont la participation varie selon les capacités budgétaires de la commune et les moyens dont disposent les associations (moyens financiers résultant généralement des collectes effectuées auprès des citoyens).

Dés 1997, l’objectif est de construire une vision globale du travail participatif. Lors de la législature 2003-2008, les initiatives appuyées ont concerné les thématiques suivantes :

1) Infrastructures de base : Eau potable, Electricité et éclairage public, Routes et voiries, Economie et environnement, Traitement des déchets ménagers, Education et formation, Agriculture et urbanisme, Santé ; 2) Infrastructures culturelles, sportives et sociale.

Depuis les premiers pas de la gestion participative de l’action publique locale, la commune a orienté son action de manière à construire des rapports stratégiques avec les associations dont le but était de cerner les problématiques de développement local. Cela a été affiché comme la volonté d’introduire une démocratie directe dans l’action publique. C’est dans ce sens que des questionnaires ont été adressés à toute personne susceptible de formuler des propositions, mise à part les sensibilités partisanes. L’objet n’était pas de répertorier les problématiques, tant celle-ci sont connues, mais d’explorer et d’identifier des solutions. Par conséquent, le Conseil communal a pu constituer une banque de données exploitable et durable.

Il faut souligner que l’approche participative a été possible à insérer dans la gestion des affaires locales principalement du fait que la majorité des élus sont responsable d’association. De surcroît, le travail au sein des associations leur a permis d’être élus, ce qui a permis de créer des relations solides entre l’élu et la population.

Ainsi plus qu’être initiateur, l’associatif est un moyen à des fins électorales. Cette position peut être discutable puisque l’associatif est dans ce cas un instrument pour que les partis politiques puissent mobiliser mais aussi pour faire élire ses partisans. La commune s’est appuyée sur le travail des associations dans lequel les élus eux-mêmes font partie afin d’identifier les leviers de développement. Dans cette configuration, la participation des associations semble évidente puisque l’associatif constitue un prélude puis une constance au travail du Conseil.

La configuration du partenariat société civile/Conseil communal de Belfaâ

Les relations entre la commune de Belfaâ et les associations reposent essentiellement sur le partenariat, à travers des conventions, qui définissent des projets de développement. Ces conventions sont reconnues par chaque espace (douar, quartier, etc.) puisqu’elles ont été impulsées par des études approfondies quant à la fiabilité de l’idée proposée et ses impacts sur le vécu de la population, en collaboration avec les associations.

En termes de résultats, les réalisations de la période 2003-2008 peuvent être présentées par secteur.

1) Les infrastructures de base

Concernant l’accès à l’eau potable, la gestion de l’accès est le résultat soit d’un partenariat tripartite entre l’ONEP (Office National de l’Eau Potable), la commune rurale et les associations, soit par des accords entre la commune et les associations. Touts les projets ont été gérés directement par les associations. Il y a eu un seul accord tripartite qui a permis la mise en réseau en eau de cinq douars (AGUERBANE-IMJAD-TOUFARES-AIT, TAZGART). Les accords entre la commune rurale et les associations sont plus nombreux, environ cinq. Les projets ont concerné l’accès à l’eau potable (forage, installation réseau etc.), l’acquisition de canalisations et autre matériels dans le cadre de l’extension du réseau de la commune et des associations, l’acquisition de pompes émergées pour équiper les puits des douars [5].

En 1997, le taux d’électrification de la commune ne dépassait pas 5% du territoire communal. Ces 5% ont été possible par le travail des associations, grâce à la collecte auprès de la population, mis à part le centre de Belfaâ. C’est pour pallier à ces manquements que dés la première législature (1997-2003), le Conseil communal a décidé d’impliquer les parties prenantes de la commune dans le projet d’électrification. Au bout de douze ans, la couverture de l’électrification s’élève à 100 % du territoire de la commune, en plus de l’éclairage public est le résultat d’un travail concerté entre Commune et associations.

Devant les requêtes de la population d’accéder aux services publics, est né l’engagement de doter les divers douars de la commune (quartiers) de routes goudronnées, auparavant, inexistantes. En partenariat avec d’autres entités publiques et des associations, la commune a mis à disposition une manne financière considérable. De leur côté, les associations ont entrepris, le travail d’étude sur le terrain, de sensibilisation de la population, afin de mettre a disposition pour l’utilité publique, la base foncière nécessaire pour la réalisation de ce projet.

Avant 1997, l’environnement n’a jamais fait l’objet d’une gestion par les conseils communaux précédents. L’environnement a été introduit progressivement dans les démarches entreprises pour élaborer de vastes études et programmes pour réaliser les projets d’assainissement et de reboisement. De ce fait, plusieurs milliers d’arbres (Ficus) ont été distribuées prioritairement aux établissements scolaires écoles, collèges, etc.) puis aux associations. Une grande compagne de plantation de l’arganier a été lancée dans le cadre d’un accord tripartite (commune - association ALWAHDA-TAKSBIT-association RARBA).

2) Services sociaux de base

Le domaine de l’éducation a connu plusieurs conventions entre la commune et les associations d’élèves. Ces conventions ont concerné des travaux pour améliorer l’infrastructure des établissements scolaires (Lycée ANNAKHIL, le collège IBNZOHR) qui consistait essentiellement au forage de puits, au terrassement, à la construction de sanitaires, de terrain de jeux, à la réfection des salles de cours. Des cartables et autres fournitures scolaires ont été distribués au profit d’élèves nécessiteux. Enfin, la concertation a permis d’organiser le travail de sensibilisation auprès des familles contre l’abandon scolaire.

Mais, la commune a du faire face au refus des instances supérieures, provinciales et nationales de faire du dispensaire local un hôpital. Partant de ce constat, et arguant de la nécessité de disposer d’unités de soins et de maternité, des conventions ont été établie avec des associations locales. Celles-ci se sont engagées à se procurer des terrains et la commune s’est chargée des constructions et des bâtisses. Une fois, les constructions réalisées, le Ministère de la santé s’est engagé à mettre à disposition du personnel médical.

Des blocages structurels à des initiatives prometteuses

La commune de Belfaâ doit faire face à des contraintes budgétaires devant les demandes, les indigences et les besoins de la population. De leur côté, les associations souffrent d’un défaut de formation, qui leur permettrait d’évoluer de manière à agir en tant qu’entités indépendantes, loin des clivages partisans.

Dans le cadre de la législation marocaine, l’entité communale dépend de l’autorité déconcentrée en la personne du gouverneur ou du Wali, directement nommé par dahir, rattaché directement au Ministère de l’intérieur. La commune est dépendante de la bonne volonté du gouverneur ou du wali qui entrave la marge de manœuvre du Conseil communal. Ce blocage s’inscrit dans le cadre de la vision centrale de l’administration. Malgré la marge donnée par l’ouverture politique où un grand nombre d’entraves ont été soulevées, les rapports de force ne sont pas équilibrés au sein d’un système purement centralisé.

A travers l’expérience de Belfaâ, les associations jouent un rôle pivot dans la gestion locale. Elles ont plusieurs fonctions. D’une part, elles représentent un espace d’intérêt électoral, en même temps que d’être un lieu de mobilisation de la population. D’autre part, les accords convenus avec les instances publiques ou privées positionnent l’association comme une entité gestionnaire des programmes publics. Elle remplit un rôle qui devrait relever d’une action publique. La participation de la population de la commune de Belfaâ est claire puisqu’elle n’hésite pas à participer aux collectes de fond. Ces initiatives prouvent que des changements sont possibles par les associations et la population avec l’appui des élus locaux palliant ainsi l’absence d’un système décentralisé efficient.