En 2004 la Tunisie vote une loi sur la migration, modifiant la loi concernant les passeports et les documents de voyages du 14 mai 1975. Cette loi est aujourd’hui toujours en vigueur ainsi que la loi du 8 mars 1968 qui régit la situation des étrangers dans le pays.

Sanctionnant l’entrée comme la sortie irrégulière du territoire, cette loi fait écho à la loi marocaine n° 02-03 du 11 novembre 2003 « relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc et à l’immigration et l’émigration irrégulières ». Elle encadre ainsi une "chasse aux sortants", qui, Tunisiens ou étrangers, voudraient rejoindre l’Europe. Cette disposition semble entrer en contradiction avec l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui établit le droit pour toute personne de quitter tout pays y compris le sien.

Concernant le délit de solidarité, les lois tunisienne et marocaine suivent les lourdes peines appliquées en Italie par la loi Bossi Fini et en France par l’article L. 622-1 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et des demandeurs d’Asile (CESEDA). La Tunisie ayant la spécificité de punir l’absence de dénonciation de l’entrée et du séjour irrégulier d’une personne y compris par des individus tenus au secret professionnel.

On ne peut s’empêcher de penser que le vote de cette loi s’inscrivait alors dans la politique européenne de lutte contre l’émigration irrégulière dans le nord de l’Afrique [1].

Aujourd’hui, de nouveaux accords migratoires sont en préparation entre la Tunise, l’Organisation Internationale des Migrations et l’Union Européenne, sans que leur contenu ne soit rendu public.

Par ailleurs, le vide juridique persiste concernant l’encadrement de l’enfermement administratif des étrangers ainsi que le droit d’asile.

Est-il encore permis, dans le contexte révolutionnaire, d’espérer du gouvernement tunisien qu’il rende constitutionnels les droits des migrant-e-s et qu’il s’oppose aux politiques anti-migratoires de l’Union Européenne ?

Photo : Sara Prestianni. Tous droits réservés.