Frontex, c’est l’agence de l’Union Européenne qui est chargée de surveiller les frontières extérieures de l’Europe. Les 27 états membres de l’UE font partie de l’espace Schengen (à l’exception du Royaume-Uni) à l’intérieur duquel à été instauré la libre circulation entre ces états, et la suppression des contrôles aux frontières internes [1] . L’Union Européenne en est venue à créer une police européenne pour lutter contre l’immigration dite « illégale » : Frontex. [2] . Je vais essayer de faire ici une présentation de l’agence Frontex, le contexte de son émergence, ses missions et son fonctionnement, et finalement les critiques dont elle fait l’objet au regard du respect des droits humains.

Quand et pourquoi l’agence Frontex a-t-elle été créée ?

En 1999, lors du Conseil Européen de Tampere, les chefs d’états des pays membres, ont décidé de faire du contrôle des frontières extérieures une priorité et d’harmoniser les politiques d’asile et d’immigration à l’échelle européenne. Lors de ce sommet l’accent a été mis sur la coopération avec les pays « tiers » [3] en ce qui concerne la gestion des flux migratoires.
C’est à Séville en 2002, qu’émerge l’idée de créer une police européenne des frontières.
Basée à Varsovie en Pologne, l’agence Frontex est créée en 2004 et est opérationelle dès l’année suivante. Elle a pour vocation la coordination de moyens matériels et humains en vu d’opérations aux frontières de l’Europe.
Si, au moment de sa création tout du moins, les états membres refusent de lui donner trop d’autonomie, c’est pour une bonne raison : cette agence est au cœur d’une tension entre des états du Sud et de l’Est de l’Europe, qui incarnent les frontières extérieures de l’Union, et des états du Nord qui refusent d’assumer les coûts des difficultés des pays qui, selon eux, ne sont pas capables de surveiller leur propres frontières. Les états sont soucieux de conserver leur souveraineté nationale.
Pour autant, depuis sa création, le budget qui est accordé à Frontex par le Parlement Européen est en constante augmentation : de 6,3 million d’euros en 2005, il est passé à plus de 130 millions d’euros en 2011. Son règlement a aussi été récemment modifié (en septembre 2011) pour lui donner plus d’autonomie et de moyens : Frontex pourra intervenir plus souvent, plus vite et avec plus de moyens.
L’agence a, à sa disposition des avions, des hélicoptères, des navires, ainsi qu’un éventail impressionnant d’appareils techniques (radars mobiles, caméras thermiques, détecteurs de battements cardiaques, de gaz carbonique…). Frontex est une véritable force militaire de dissuasion.

Paranoiex, securitex, Frontex

Welcome2europe http://infomobile.w2eu.net/2011/09/...

En quoi consistent les missions de Frontex ?

Frontex intervient aux frontières terrestres, aériennes et maritimes de l’Europe : elle a, par exemple déployé des opérations en Méditerranée, à la frontière entre la Grèce et la Turquie, ou encore dans des grands aéroports européens. Le personnel de Frontex est constitué de gardes frontières de tous les pays membres. Ils-elles sont mobilisé.e.s pour effectuer différents types de missions :
  l’analyse de risques : ces missions servent à identifier et surveiller les routes migratoires, déterminer les points de passage aux frontières, évaluer les risques de « flux » d’arrivées.
  Les opérations conjointes : elles sont mises en place à la demande d’un état membre mais d’autres états y participent, le plus souvent en allouant des moyens humains et matériels, Frontex assure alors la coordination de ces moyens.
  Organisation d’opérations d’éloignement communes : il s’agit de vols charters qui effectuent le renvoi forcé et collectif de migrant.e.s, au départ de plusieurs états de l’UE.
  Assistance pour les états membres en cas de forte affluence à une frontière : dans ce cas, Frontex déploie son équipe spéciale, les RABITS [4] , qui peuvent intervenir en cas d’urgence. La décision est alors prise par une procédure accélérée. La particularité de ces agents est qu’ils sont autorisés à porter une arme de service [5] .

Pour exemple, Frontex a déployé une équipe en mars 2011, lorsque les arrivées de bateaux de migrant.e.s se sont multipliées suite aux révolutions dans les pays sud de la Méditerranée. Les agents Frontex ont assisté l’Italie dans sa mission de surveillance des frontières, mais aussi d’identification de la nationalité des migrant.e.s pour pouvoir ensuite procéder à leur expulsion.

Que lui reprochent les associations de défense des droits de l’Homme ?

Les différentes violations des droits fondamentaux commises par Frontex dans le cadre de ses activités aux frontières de l’Europe ont été pointées à plusieurs reprises par différentes organisations, parmi lesquelles Human Rights Watch (HRW) ou encore le Haut Comité pour les Réfugiés (HCR).

Parmi ces violations, on peut dénoncer le non respect du droit d’asile. Toute personne qui craint, dans son pays, d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, a le droit de demander la protection internationale [6] dans un autre pays, en tant que réfugié, c’est ce qu’on appelle le droit d’asile. Ainsi, le droit international interdit de renvoyer une.e migrant.e dans un pays où sa vie ou sa liberté pourraient être menacées, en vertu du principe de non-refoulement.
Ainsi, un.e migrant.e, qui se présente aux frontières de l’Europe, même en situation irrégulière devrait systématiquement passer devant un juge pour déterminer si sa vie est menacée ou pas dans son pays, et autoriser, le cas échéant, son renvoi. Hors, ce n’est pas du tout la réalité, de par ses contrôles renforcés aux frontières, Frontex empêche l’accès au territoire européen à des personnes qui pourraient avoir besoin de protection internationale. Les agents Frontex vont même jusqu’à refouler eux-mêmes les migrant.e.s : en juin 2009, une patrouille de l’agence intercepte un bateau au large des côtes italiennes et le remet aux autorités libyennes (pays de départ des migrant.e.s) [7] .

Frontex, délit d’émigration

Origine : Blog d’un illustrateur satirique pour la presse http://berth.canalblog.com/archives...

Autre violations des droits : l’entrave au droit de quitter tout pays y compris le sien. C’est un droit inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme . Pourtant, l’orientation des politiques européennes d’immigration tend à faire peser la responsabilité de la surveillance des frontières sur les pays tiers, à travers des accords de coopération. Ainsi, peu à peu se crée un délit « d’émigration » qui va à l’encontre du droit international. Frontex s’inscrit aussi dans cette logique puisque l’agence signe elle aussi des accords avec des pays « tiers » qui lui permettent d’effectuer des opérations de surveillance, jusque dans les eaux territoriales de ces pays, pour prévenir les départs de bateau.

Si ce sont les deux principales violations que l’on peut relever, elles ne sont pas les seules, Frontex se rend aussi coupable de traitements inhumains et dégradants, comme l’attestent des témoignages de migrant.e.s (violences, humiliations, conditions de rétention inhumaines, expulsions collectives…).

Ce qui est aussi reproché à Frontex, c’est son manque de transparence. Cette agence est entouré d’un flou juridique qui la dégage de toute responsabilité lui permettant ainsi de pas avoir à rendre de compte en cas de violations des droits. Dans son règlement, il est clairement stipulé que l’opération reste sous la responsabilité de l’état membre hébergeant (Frontex se contente de coordonner), pourtant, l’agence est dotée d’une personnalité juridique qui lui permet de signer des accords avec des pays tiers, des laboratoires de recherche…On ne sait donc à qui s’adresser en cas de violations des droits : est-ce les états qui assument les responsabilités des actes des agents de Frontex, ou bien est-elle une agence indépendante qui doit en répondre directement ?

C’est donc une véritable dilution des responsabilités qui est au cœur du fonctionnement de cette agence, offrant un terrain propice aux violations des droits des migrant.e.s, à l’abri des regards et de tout contrôle démocratique.

Les opérations Frontex en 2009

Source : Frontex, Dossier de presse Frontex, 2010 Pour retrouver cette carte et d’autres : http://ceriscope.sciences-po.fr/fro...