Un article et un entretien, mené avec le collectif madrilène "Brigadas Vecinales", reviennent sur les dispositifs de contrôles et d’arrestations massifs en Espagne.

Avant-propos

Hermès : politique verticale

(Mauvaise) blague belge. Le lundi 18 octobre 2010 débutait en Espagne la seconde phase de l’opération Hermès. Le dispositif, initié par la Police fédérale belge dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union Européenne « a pour objectif de mettre en lumière les principaux flux de l’immigration illégale ainsi que les grandes lignes du trafic des êtres humains organisé à travers les Etats-membres de l’UE » [1]. Deux étapes au projet. Afin de cartographier «  les flux migratoires existants », des données statistiques ont dans un premier temps été recueillies auprès des états partis et des organisations européennes Europol et Frontex. Pourtant, considéré le manque d’harmonisation des méthodes de collecte des données, la tache s’est avérée plus « problématique » que prévue, et les résultats sans doute médiocres [2]. Peu importe, l’intérêt de la seconde phase n’en était que renforcé puisqu’il s’agissait de confronter ces données au terrain en coordonnant depuis Bruxelles une semaine de contrôles « communs » dans vingt-deux pays. Menées in situ par les polices locales - assistées des plateformes européennes de coopération policières ferroviaire (Railpol), routière (Tispol) et maritime (Aquapol) – les opérations ont alors permis de «  recueillir de l’information au sujet des 1900 migrants interpellés en situation irrégulière à l’issue de cette semaine » [3].

Recueillir de l’information. Le service de communication de la police belge manie l’emphase (et l’ironie) avec justesse. Cette semaine expérimentale, «  première du genre », d’une opération baptisée « au nom du dieu grec qui effectuait constamment de longs voyages » [4] n’en est pas moins une macro-rafle policière menée contre les étrangers en situation irrégulière, à l’échelle européenne. Cela décidé par la police fédérale belge. Du jamais vu, même si l’opération Charlemagne [5] menée en juin dernier dans plusieurs pays augurait de nouvelles coopérations policières afin d’accroître la productivité des dispositifs de contrôles et d’arrestations massifs. Et discrets. Mis à part un traitement officiel de l’information une fois l’opération Hermès accomplie, le « travail de terrain » des policiers n’a pas fait grand bruit dans les pays concernés. Les policiers raflent gros, peut-être, mais sans fracas. Effet de surprise, « stratégie de la peur » comme titrait alors le journal espagnol Diagonal [6], désinformation des médias et des associations d’aide aux migrants (le ministère de l’intérieur espagnol assurait que l’opération s’était déroulée une semaine avant la date annoncée par la police) : la rafle pour s’accomplir montre patte de velours.

Dans le cadre de l’opération Hermès, une centaine d’arrestations pour séjour irrégulier ont été réalisées par la police nationale espagnole dans la province d’Alicante. Selon les sources consultées par le journal Las Provincias, « les résultats obtenus dans cette zone de la Péninsule sont les meilleurs en comparaison avec le reste du territoire » [7] et font suite à l’action des Brigades de sécurité citoyenne qui, épaulée des Brigades mobiles [8], ont mené «  avec intensité des contrôles d’identité sélectifs dans des zones d’affluence comme les gares routières et ferroviaires » [9]. Des suites de l’opération, peu d’indices : les sources policières expliquent que les unités impliquées se sont bornées à remplir leurs obligations, « les instructions venant de la présidence belge de l’UE et se répercutant dans tous les états membres » [10]. En accord avec la loi sur les étrangers espagnole (ley de extranjería), un arrêt d’expulsion aurait pourtant été remis aux personnes arrêtées ne disposant pas de titre de séjour. Direction centro de internamiento [11] pour beaucoup. Politique verticale. Au risque d’être aussi grossier que la police belge, il est à rappeler qu’Hermès accompagnait également les âmes aux enfers.

« Range ta caméra, on ne fait que rafler »

En Espagne, « d’une manière ou d’une autre, les contrôles persistent » tranche Beatriz Ortíz Martínez du journal Diagonal. Pour pratiquer les redadas racistas [rafles racistes], nul besoin d’un encouragement européen, le modus operandi, sauce ibérique, est bien huilé. « Il semblerait que les rafles sont apparues avec le thème de la crise car l’occurrence médiatique s’est intensifiée. Pourtant, à Madrid, avant 2008, on constatait déjà l’existence de rafles afin d’expulser les étrangers en situation irrégulière » explique un des membres des Brigadas Vecinales [Brigades de voisinage], un collectif madrilène de lutte contre les arrestations massives des étrangers. Les contrôles d’identité réalisés par la Police sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, autrement appelés « rafles », n’ont de cesse d’être dénoncés par divers collectifs et associations travaillant sur le sujet. Comme le rappelle le groupe Inmigrapenal, l’unique objectif de ces pratiques policières est la localisation des citoyens étrangers se trouvant en situation irrégulière en Espagne. Ainsi, ces contrôles, réalisés au faciès, ont pour habitude de se dérouler dans les lieux dans lesquels se rendent les étrangers afin de régulariser leur situation administrative (consulats, ambassades), permettant une participation sociale (associations, lieux de réunion) ou dans les espaces dans lesquels se réalisent les activités inhérentes à la quotidienneté (call-shops, centres de santé, transports publics, lieux de loisir...). [12]

Pratiques illégales de la police

L’art. 20.1 de la loi organique sur la Protection de la Sécurité Citoyenne (LOSC)3 autorise la Police, aux fins de recherche et de poursuite d’infractions ou par mesure préventive, à effectuer des contrôles d’identité sur la voie publique. L’art. 19.2 de la LOSC, pour sa part, établit les conditions légales pour que l’identification se réalise de façon non discriminatoire dans les lieux publics. Il dispose que la réalisation d’un contrôle d’identité massif est légalement autorisée dès lors que l’existence d’un délit portant gravement atteinte à l’ordre public a été prouvée, qu’il appartient à la police d’en découvrir les auteurs et d’obtenir des preuves sur ledit délit. Comme le souligne le collectif Inmigrapenal, il semble clair que les articles évoqués concernent la police dans ses fonctions de police judiciaire et en aucun cas de police administrative. « Mention faite au principe de proportionnalité avec laquelle les forces de sécurité se devraient de travailler, il est ainsi facilement démontrable que les contrôles d’identité menés contre les étrangers de façon routinière dans les lieux publics n’ont aucune couverture légale  » [13] . A noter, de plus, que l’absence de documents justifiant d’un séjour régulier en Espagne constitue une infraction administrative au même statut légal qu’une atteinte au code de la route ou que n’importe quelle infraction liée aux normes civiques d’une ville (tapage nocturne par exemple), comme le souligne le collectif Ferrocarril Clandestino. Cette « faute administrative » ne justifie alors d’aucune manière la disproportion des dispositifs policiers (fourgonnettes, véhicules de police et nombre d’agents) utilisés pour effectuer les contrôles. [14]

Autre détail juridique. La pratique policière, pour appliquer la politique migratoire en vigueur, réalise les contrôles d’identité sur le fondement du faciès, soit en fonction de l’apparence ethnique ou de tout autres « signes extérieurs d’extranéité » qui témoigneraient d’une appartenance autre (ici non espagnole) : une atteinte à l’interdiction de la discrimination, promulguée de part et d’autre dans les traités et les accords internationaux ratifiés par l’État espagnol. Comme l’explique le collectif Inmigrapenal, il est fréquent, pour contredire cette conclusion, de prendre pour référence un arrêt rendu en 2001 par le Conseil Constitutionnel espagnol - il était question de savoir si l’identification d’une femme africaine dans le train de Valladolid était discriminatoire [15]. Le conseil trancha alors de la sorte : puisque les étrangers ont obligation de posséder un titre de séjour et considéré l’exercice du pouvoir policier en matière d’identification, il est forcé de reconnaître que « quand les contrôles policiers servent à accomplir une telle finalité, les caractéristiques physiques ou ethniques peuvent être prises en compte car elles constituent des indices raisonnables attestant de l’origine non nationale de la personne ». Faisant suite à cette décision : une série de recommandations rappelant que cet arrêt ne statue pas sur la légalité du contrôle mais sur le caractère discriminatoire de ce dernier et que cette « autorisation » doit prendre effet de manière « raisonnable, respectueuse, courtoise … » afin que le contrôle ne vire justement pas à la sauvagerie. Minauderies après boulet de canon. Il fallait savoir. En 2009, le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies répare la bévue judiciaire en proclamant le contraire. En Espagne non plus, les caractéristiques physiques et ethniques ne peuvent pas être considérées comme des indices induisant l’illégalité potentielle de la personne contrôlée.

Rafle ? Vous épelez ça comment ?

« La police respecte scrupuleusement la Loi et la Constitution. Il n’y a pas de rafles discriminatoires [contre les immigrés], elles n’existent pas » [16] jure solennellement Alfredo Pérez Rubalcaba, ministre de l’intérieur espagnol. Tactique de l’enfant de cœur : le Ministre de l’Intérieur, le Secrétaire d’État à la Sécurité ainsi que le Directeur Général de la Police et de la Guardia Civil rabâchent à la négative lors de comparutions parlementaires. Maintiennent leur position alors que le Syndicat Unifié de la Police (SUP) [17], dans un communiqué de presse rendu public le 9 février 2010, évoque que «  le 27 janvier 2009, quatre organisations syndicales se sont adressées au Conseil de la Police afin de manifester leur préoccupation au sujet de la légalité des policiers et des garanties juridiques de la pratique policière des identifications massives et discriminatoires sur la voie publique ». Et s’obstinent alors que quelques jours plus tard, le même syndicat divulgue une note interne [18] envoyée aux commissariats madrilènes par la UCOT [19] fin 2008 où il est demandé aux agents de la police nationale de gonfler les chiffres des interpellations en augmentant le nombre d’arrestations hebdomadaires d’étrangers en situation irrégulière. « Chaque commissariat se doit d’arrêter hebdomadairement un nombre déterminé d’irréguliers en fonction de la population du district, et s’ils n’y sont pas parvenu, franchir les limites de son terrain d’action pour interpeller dans d’autres districts » explicite le journal El Pais [20]. La note précise enfin aux policiers comment agir suite à l’arrestation de l’étranger : « il faut être sélectif au moment d’envoyer au centre de rétention » et « donner priorité aux Marocains ». Comprendre : les centres sont saturés et le coût de l’expulsion des Marocains, effectuée par voie terrestre jusqu’à Rabat au Maroc, est supportable [21].

Alors que la Direction Générale de la Police et de la Guardia Civil justifie maladroitement l’existence de ces instructions chiffrées en expliquant que « les objectifs mensuels de la police concernent tous les domaines de l’action policière y compris le législation sur les étrangers » et que « tous les districts n’ont pas tous les mêmes objectifs car ces derniers s’établissent en fonction de la délinquance de chacun », Rubalcaba, butté, hurle au malentendu devant le parlement : « il n’existe aucune instruction, aucune circulaire, aucun ordre, ni verbal ni écrit (…) établissant des quotas d’expulsion » [22]. Puis, nuance ses propos : « l’existence de cette instruction est une erreur opérative, nous ne l’avons jamais ordonnée  ». Et d’utiliser les chiffres de la Brigade d’Expulsion des Délinquants Étrangers (BEDEX), unité créée à l’automne 2008 par ce dernier, pour justifier de l’augmentation des expulsions en 2009 tout en préservant le « caractère de légende urbaine des rafles » [23]. Le type à la matraque invisible, comme surnommé par Diego Sanz Paratcha du journal Diagonal ne manque pas d’air. Alors qu’il s’acharne à nier l’évidence, de nouvelles dénonciations policières révèlent que la Préfecture de police de Madrid oblige des unités spécialisées à participer à la chasse à l’homme, comme la Section de Réaction et d’Appui (SERA), aussi appelée les Centaures, en plus des Zodiaques et des Alezans. Les Centaures, qui interviennent si nécessaire suite aux interventions policières, le plus souvent de nuit, doivent désormais arrêter deux migrants en situation irrégulière pour chaque voiture de patrouille avant de les amener au commissariat. Les Alezans du Groupe d’Attention au Citoyen (GAC), quant à eux, ont pour objectif d’arrêter quatre à cinq immigrés à chaque tour de service (8h). [24]

Dernier volet. En février dernier, filtre dans la presse la circulaire 1/2010 [25], datée du 25 janvier 2010, émise par le Commissaire général aux Étrangers et aux Frontières et distribuée dans tous les commissariats du pays. Le caractère confidentiel du document surprend jusque dans les milieux policiers : l’Administration, en particulier le Secrétariat d’État à l’immigration, se doit de rendre publiques toutes les instructions internes susceptibles d’affecter le droit à la défense des étrangers. Cette circulaire propose une lecture bien plus répressive que les développements prévus par la Loi sur les étrangers dans sa version consolidée (Ley organica de Extranjería, entrée en vigueur le 11 décembre 2009). La circulaire introduit, en plus de justifier la légalité des rafles par un tour de passe-passe (le document s’appuie sur une interprétation combinée et très restrictive de la Loi sur les Étrangers et de la Loi sur la Sécurité Citoyenne), une nouvelle figure juridique : la « détention préventive à des fins d’identification » du moment où la personne contrôlée ne peut prouver sa régularité dans la rue (même si celle ci séjourne régulièrement en Espagne). C’est à dire qu’elle ordonne la privation de liberté sans savoir si la sanction débouchera sur un ordre d’expulsion alors qu’il ne pourrait s’agir que d’une amende, les étrangers ayant obligation d’attester de la légalité de leur séjour à tout moment. [26] La Loi sur les Étrangers n’habilite pourtant pas la Police à pratiquer « la détention préventive » dans ce type de situation. Aucun fondement légal n’accompagne donc cette interprétation. Le 3 mars 2010, 141 associations, dans une plainte [27] présentée au Ministre de l’Intérieur font état de la caducité de cette acception de la « détention préventive » et rappellent l’illégalité des contrôles d’identité sélectifs dans le but de vérifier la situation administrative d’un étranger. Leur sera opposée cette réponse : « Les forces et les corps de sécurité de l’État remplissent leurs fonctions dans le plus grand respect de la loi et des droits de l’homme (…). En aucun cas ne sont promus ni conduits les contrôles d’identité sélectifs ». [28]

En 2009, selon les chiffres du Syndicat Unifié de la Police, 445 000 étrangers ont fait l’objet de contrôles d’identité à Madrid. 22 000 seront arrêtés à la suite de ces contrôles. La même année, le ministère de l’intérieur affirme avoir expulsé 13.278 étrangers, soit 25% de plus qu’en 2008 (ces chiffres n’incluent pas les refoulements aux frontières - arrivées en bateau, souvent en pateras, ou en avion).

Les rafles n’ont de cesse d’être dénoncées et documentées, à l’exemple d’un effrayant recueil de témoignages à l’initiative du collectif Ferrocarril Clandestino [29] ou du suivi notamment photographique effectué par le journal indépendant Diagonal [30]. Pourtant, les photographes de Diagonal, Edu León et Olmo Calvo, sous de quelconques motifs (délit de désobéissance, interdiction de photographier les intérieurs du métro), sont régulièrement arrêtés et sommés d’effacer les clichés montrant les policiers en action.

Les rafles, en Espagne, n’existent pas.