En Allemagne, les demandeurs d’asile et les étrangers "tolérés" sont rattachés à une zone géographique et administrative particulière et n’ont pas le droit de se déplacer en dehors. Cela s’appelle l’obligation résidentielle, une spécialité 100% allemande et un poids très lourd pour des milliers de réfugiés et migrants vivant en Allemagne.

Si l’on vous demandait, au détour d’une rue, quelles étaient selon vous les spécialités de nos voisins les Allemands, vous répondriez surement : « Les saucisses grillées ! » ou encore « la bonne bière… » et peut-être même pour les plus informés « Les chaînes humaines contre les convois nucléaires ». Mais il est fort à parier qu’aucun d’entre vous n’évoquerait l’obligation résidentielle, un phénomène pourtant unique dans l’Union Européenne. Il faut dire que la plupart des Allemand ignorent l’existence même d’une telle mesure dans leur propre pays.

Enfermés dehors !

L’obligation résidentielle – Residenzpflicht – est une mesure inscrite dans la loi de la République Fédérale d’Allemagne visant à limiter le droit de séjour d’une certaine catégorie de personnes à une circonscription spécifique ou à une ville. En clair, l’obligation résidentielle interdit aux demandeurs d’asile de circuler en dehors de la circonscription administrative à laquelle ils sont rattachés (c’est-à-dire dans la plupart des cas, du centre où ils sont hébergés pendant la procédure d’asile) [1]. L’obligation résidentielle s’applique également aux personnes étrangères titulaires d’une Duldung (Statut de « toléré »), celles-ci n’ayant pas le droit de se déplacer en dehors des frontières du Bundesland (la région) [2]. Les autorités compétentes peuvent réduire cet espace (à une circonscription administrative ou à une ville) si cela leur semble nécessaire. Ci-joint la carte des différentes circonscriptions administratives, appelées « Kreise ».

Si l’étranger assigné à résidence souhaite se rendre en dehors des frontières administratives qui lui sont imposées [3], il lui faudra alors adresser une demande écrite aux autorités responsables de son dossier. Sans cette autorisation, il ne lui est pas possible de quitter les lieux. Certaines exceptions sont rassemblées sous l’intitulé « raisons pressantes » et peuvent être mises en avant pour obtenir l’aval des autorités : participer à une messe dans sa langue maternelle, rendre visite à un membre de la famille malade, invitation à un mariage, à un décès. Mais dans la plupart des cas, les personnes ne l’obtiennent pas, encore moins pour rendre visite à un ami, aller à un concert ou partir en vacances. Non mais quoi encore…se socialiser ? Un demandeur d’asile ? Il ne manquerait plus que ça… La loi est évidemment accompagnée d’amendes pour ceux et celles qui dérogeraient à la règle. Les personnes surprises en dehors de leur circonscription sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros ainsi que jusqu’à une année de privation de liberté (entendez donc prison ferme).

En Allemagne, cela signifie que plusieurs dizaines de milliers de personnes (au bas mot 130 000 concernés) voient leur liberté de circulation bafouée à l’intérieur même des frontières allemandes, sans parler des frontières européennes et ce souvent pendant de longues années. L’obligation résidentielle a été introduite au niveau fédéral en 1982, le but affiché par les autorités était alors de mieux gérer les procédures d’asile et de séjour en sachant où se trouvaient physiquement les personnes en question. Il ne faut pas réfléchir très longtemps pour comprendre que l’obligation résidentielle est une pièce maîtresse de l’arsenal de contrôle et de discrimination bien plus large déployé par l’Etat allemand à toutes ses échelles (Etat, région, circonscription). L’hébergement des demandeurs d’asile dans des centres gigantesques à l’extérieur des villes, dans des zones industrielles ou des forêts, le pécule ridicule que ceux-ci reçoivent mensuellement pour couvrir leurs frais (une quarantaine d’euros), les interdictions répétées d’exercer un travail…sont autant de mesures visant à exclure, éloigner, décourager et surtout ISOLER les personnes.

« Tu dois décider : soit tu deviens fou, soit tu deviens criminel »

J. jeune Camerounais vivant en Allemagne et assigné à résidence dans le Bundesland de Brandenburg (à côté de Berlin) raconte son quotidien dans une interview donnée en 2007 à une sociologue :

« Je suis contrôlé dès qu’ils voient ma couleur de peau. Rien qu’au cours des deux semaines passées, j’ai été contrôlé deux fois. Une fois à Berlin, au milieu de la place Léopold à Wedding. Nous étions trois Africains et nous voulions aller de la station de métro à la place. Il y a toujours une foule de gens à cet endroit. Nous sommes arrivés au rond-point. Avec des centaines d’autres nous avons traversé la rue. Trois Noirs. Alors sont arrivés trois policiers derrière nous qui nous ont arrêtés et contrôlés. Moi, ils m’ont emmené parce que je n’avais que la copie de mes papiers sur moi. Je ne prends jamais l’original avec moi, parce qu’ils nous prennent toujours nos papiers lors des contrôles. Les copies aussi ils les ont prises et à la place ils m’ont donné une sorte de note. Qu’est-ce que je peux faire avec une note ? Il n’y a pas de photo, je ne peux pas être identifié avec ce bout de papier. Ils font cela pour que l’on doive rentrer. Ils font cela à tout le monde.

Tous tentent de lutter pour leur santé psychologique, contre l’isolation puisqu’on ne peut pas bouger. L’ennui est un cauchemar. Ils attendent jusqu’à ce que tu sois fou, et puis là ils te donnent les papiers, mais qu’est ce que tu peux faire alors ? On doit donc se décider entre devenir fou et vivre libre comme un être humain mais pour cela être poursuivi par la police. Pourquoi l’homme traite-il l’homme ainsi ? » [4]

Un racisme institutionnel

Les conséquences de l’obligation résidentielle sont multiples. L’isolement est bien souvent le plus difficile à vivre pour les personnes concernées. Imaginez-vous, pendant des années, ne pas avoir la possibilité de sortir d’un espace de quelques dizaines, au mieux quelques centaines de km². Ne pas pouvoir aller voir votre meilleure amie en Erasmus à Budapest, votre grand-mère dans une ville du Sud de la France, ne pas pouvoir partir au Maroc pendant les vacances de printemps et vous voir refuser vos vacances au ski en hiver. Im-po-ssible. Dans notre quotidien où déplacements et échanges sont un essentiel absolu, une telle restriction est impensable. Interdire aux demandeurs d’asile de se déplacer en Allemagne, c’est leur signifier clairement qu’ils ne sont pas les bienvenus et c’est les criminaliser encore un peu plus. C’est finalement tenter de les décourager. Puis on s’avance avec un sourire et une plaquette où est inscrit « Aide au retour volontaire » et on se félicite que des gens repartent « de leur plein gré ».

Sur le terrain, on constate également des situations complètement absurdes. Youssef, un jeune d’origine libanaise vivant en Allemagne depuis 7ans, m’expliquait que certains de ses amis devaient endurer 1 heure 30 de trajet en commun, matin et soir, pour se rendre à l’école afin d’éviter de rentrer dans Berlin et de respecter ainsi leur obligation résidentielle à Brandenburg. Sans cette mesure ils seraient à l’école en moins d’une demi-heure (voir la carte des régions de Brandenburg et Berlin ci-jointe). Des histoires comme cela, il y a en a des milliers.

Enfin, l’inscription d’une telle mesure discriminatoire dans la loi, en plus de porter atteinte aux textes nationaux, européens et internationaux et aux droits universels institutionnalise un racisme au plus haut niveau de l’Etat [5]. Les contrôles policiers au faciès deviennent la routine et une personne à la peau foncée devient immédiatement suspecte. De plus, elle institue une hiérarchie dans la société entre des gens qui ont tous les droits et d’autres qui n’ont même pas le droit de sortir d’un espace hyper restreint, une sorte de citoyens de seconde classe. Un militant du Conseil des Réfugiés de Brandenburg n’hésite pas à comparer cette mesure avec les règles en vigueur durant l’apartheid en Afrique du Sud.

Résistances

Même si beaucoup d’Allemands ignorent que tant de personnes sont privées de liberté sur leur sol, les associations et les migrants se mobilisent depuis des années pour sensibiliser l’opinion et faire évoluer les mentalités. En organisant des actions politiques, des caravanes mobiles, des festivals, des reportages et des manifestations, ceux-ci ont tenté d’expliquer au citoyen lambda et à leurs représentants politiques, l’immense absurdité de l’obligation résidentielle. Aujourd’hui, ils tentent encore de montrer à quel point l’Allemagne gâche les talents, les envies et les perspectives de ses migrants au lieu de les révéler. A quel point l’isolation brise des vies déjà fragiles [6].

Leur travail a déjà porté du fruit dans certaines régions allemandes. A Brandenburg, Berlin ou encore en Rhénanie du Nord, les demandeurs d’asile peuvent désormais circuler dans toute la région (et non seulement dans leur circonscription administrative). Ces évolutions (certes modestes) ont été impulsées par des députés de partis de gauche et des associations de migrants et de réfugiés [7]. Ces régions ont tenté de porter un projet de suppression de l’obligation résidentielle lors d’une conférence à Berlin le 17 décembre 2010. Cela signifierait que demandeurs d’asile et « tolérés » pourraient se déplacer dans toute l’Allemagne sans autorisation. Je n’ose pas parler de progrès, ceci étant la règle à l’heure actuelle en Europe. Il s’agirait bien plutôt d’une légitime rectification d’une loi devenue discriminatoire. Bref, le projet a pourtant été rejeté à la majorité. Il y a encore du chemin à faire Outre-Rhin…