Lundi 31 janvier sera ouvert le portail informatique où déposer les demandes de permis de séjour dans le cadre du décret-flux 2010 autorisant la délivrance de 98.080 permis de séjours liés au travail : c’est le fameux click-day. Des milliers de candidats à l’émigration ou à la régularisation se lancent au ptit bonheur la chance -ou traduit litéralement de l’italien, dans la gueule du loup- dans cette vaste loterie... Car des prédateurs veillent et l’issue est incertaine...

Le décret-flux et la théorie du marché de concurrence pure et parfaite

En Italie, un employeur ne peut recruter un étranger que si celui-ci possède un permis de séjour permettant d’être recruté : soit une personne résidant régulièrement en Italie ayant un permis de séjour pour motif familiaux, humanitaire, lié à un emploi salarié non saisonnier ou encore ayant été reconnu comme réfugié politique [1]

En dehors de ces cas pre-cités, un employeur doit nécessairement attendre l’émanation d’un « décret-flux » pour employer une « unité » extra-communautaire comme l’expliquent les textes officiels. Ainsi, si un étranger est présent pour des motifs touristiques, pour un emploi saisonnier ou encore de manière clandestine, la régularisation par le travail ne peut advenir que lorsque sont publiés ces « décret-flux ». L’employeur peut alors demander un « nulla osta » qui est une promesse d’embauche, et envoyer ce « nulla osta » à un étranger résidant à plusieurs milliers de kilomètres dans un pays inconnu ; à un étranger lui-même inconnu et que l’employeur doit nommer individuellement afin de l’employer... Sur le marché du travail international et réel, l’information ne circule ni parfaitement ni librement comme sur le marché de concurrence pure et parfaite modelisé par Smith : employer une aide à domicile résidant en Ukraine ou aux Philippines nécessite pour un employeur de la botte de passer par des intermédiaires, c’est à dire des passeurs, et facilite diverses arnaques à l’Etat et aux candidats à l’émigration. Comme on dit ici, à chaque loi son détournement.

Les décret-flux se concrétisent par une procéduret informatique. Au vu du nombre restreint des quotas cela se transforme en une course le jour de l’ouverture du dépot des demandes, ainsi surnommé le click-day. [2]

Politique des quotas et coopération en matière migratoire

Le 20 novembre 2010, le gouvernement a finalement émané le décret flux et l’a publié sur le Journal Officiel le 31 décembre 2010. Ce décret autorise l’entrée de 98.080 « unités », soit 86.580 hommes et femmes provenant et résidant dans 19 pays différents ou résidant sans permis de séjour en Italie ; et 11.500 personnes pouvant convertir leurs permis de séjour en permis de travail. Ce « décret-flux » concerne le travail salarié non saisonnier, contrairement au décret-flux de 2007 qui concernait les travailleurs saisonniers.

Les 19 nationalités sont dites « privilégiés » car leur gouvernement a souscrit ou est en train de souscrire des accords de gestion des flux migratoires : régulation des « flux » d’entrée, procédures d’expulsion facilitées, et coopération en matière de répression des flux clandestins. L’Egypte qui a prouvé sa fidélité à la politique de militarisation des frontières comme cela fut évident lors du drame qui concerna 250 érythréens prisonniers de trafiquants dans le désert du Sinaï, obtient un des plus importants quotas d’entrée, soit 8.000 « unités ». Quand au Maroc et au Sénégal, deux pays notoires pour leur coopération active avec les institutions européennes et ses Etats membres pour réprimer militairement les déplacements non autorisés des candidats à l’émigration, ils obtiennent respectivement un quota d’entrée de 4.500 et 2.000 « unités ».

La saison 2011 de la chasse au clandestin est ouverte !

En réalité, très peu de ces « unités » résident à l’étranger et la saison de la chasse au clandestin est ouverte de la publication du décret jusqu’au fameux Click Day dans les rues de la botte. Les « braconniers » de clandestins savent bien que le décret-flux est une opportunité à ne pas se laisser filer entre les doigts : des personnes vivent dans la clandestinité depuis des années, certains depuis plus d’une décennie ; ils sont prêts à tout pour obtenir un permis de séjour et même à acheter un contrat de travail 2.000, 3.000 voir 6.000 euros pour pouvoir être régularisé via le décret-flux. Des restaurateurs exigeraient 5.000 euros pour la régularisation d’un employé au noir et clandestins ayant un salaire de 500 euros par mois…. D’autres employeurs auraient refusé de participé à cette procédure de régularisation » par manque de temps et pour ne pas payer les taxes » [3] En Calabre, l’opération GhostBusters a depuis l’été 2010 cherché à contré la maxi-arnaque à l’Etat en matière de régularisation, à ce jour 273 personnes auraient eu des démêlés avec la justice [4] . Mais il n’y a pas que les calabrais à avoir eu l’idée de cette arnaque, dans les Pouilles et même dans la région piémontaise, de centaines d’italiens ont été dénoncés pour arnaque à la régularisation.

Les étrangers n’ont eux aucun intérêt à dénoncer ces abus, puisqu’au permis de séjour n’est prévu pour ceux dénonçant les « braconniers ». La délivrance automatique d’un permis de séjour en cas de dénonciation serait pourtant à coup sur un appui incroyablement fort à l’Etat italien pour lutter contre les détournements de la loi, les illégalités, l’exploitation et le travail au noir. Pourtant, au vu du nombre d’arrestations, cela signifie que de nombreux étrangers ont osé dénoncer leurs braconniers, cela seulement lorsque ceux-ci en respectent pas leurs engagements, ce qui laisse supposer une bien plus grande ampleur au phénomène…

Une loterie loin de résoudre le problème des travailleurs sans-papiers

Pour certains employeurs et leurs salariés, le décret-flux permettra de sortir de situation d’emploi au noir et de régulariser des situations de fait. Selon les chiffres de l’ISTAT, en 2007, environ 3 millions d’ « unités de travail » se trouvaient en situation d’emploi irrégulier ; 54% d’entre eux seraient des sans-papiers, soit 1,5 millions de travailleurs au noir et sans-papiers [5]. Avec le décret-flux, moins de 10% d’entre eux pourront obtenir leur régularisation par le travail, véritable loterie qui dépendra avant tout de la rapidité des serveurs : en 2007, à 8h15, soit 15min après l’ouverture du dépôt des demandes, les quotas étaient déjà atteints. Certains Call center et autres groupes privés proposent déjà aux candidats à la régularisation d’envoyer leur demande en premier pour une cinquantaine d’euros…

11.500 personnes pourront convertir des permis de séjour, dont 4.000 contrats saisonniers qui pourront devenir des contrats salariés d’au moins un an. Or rien qu’en 2010, 80.000 personnes ont pu entrer en Italie comme saisonniers lors du dernier décret-flux qui concernait ces saisonniers. Ces permis de séjour ne peuvent être ni renouvelés ni transformés ; le « bénéficiaire » de ce contrat doit nécessairement rentrer dans son pays, espérer de bénéficier à nouveau d’un décret-flux pour saisonnier, afin de pouvoir prétendre alors à renouveler ou transformer son permis de séjour, soit un moyen de pression supplémentaire dans les mains de l’employeur.

Parmi les milliers de saisonniers entrés via le décret-flux de 2010 ou 2007, une grande partie ne sont jamais rentrés au pays comme prévu par le décret et sont allé grossir les rangs des clandestins sans possibilité de régulariser leur situation. En Calabre, un membre historique de l’Association Italienne pour l’Agriculture Biologique a employé et aidé plusieurs marocains ayant subi une arnaque dans le cadre du décret-flux saisonnier de 2007 : ces personnes avaient payé près de 6.000 euros chacun pour obtenir le « nulla osta », cette promesse d’embauche permettant d’obtenir un visa d’entrée en Italie. Arrivés à la préfecture, l’employeur était absent ; la promesse d’embauche trahie ils se retrouvaient en situation irrégulière et susceptibles d’être exploités par le premier braconnier croisé. Même pour ceux travaillant effectivement, les quelques milliers d’euros investi pour acheter ce « nulla osta » ne peuvent être remboursés et rentabilisés en 6 mois de travail agricole à 600 euros par mois, contraignant ces personnes à la clandestinité.

Le click day 2011 sera encore une fois une grande loterie plutot qu’une réelle politique migratoire, qui créera encore plus d’exploitation, d’espoirs déçus et de rares chanceux...