Yves Cabannes a présenté l’expérience des budgets participatifs lors du Forum des élus locaux, organisé par le Forum des Alternatives Maroc, à Marrakech du 18 au 20 décembre 2009. L’objectif de cette rencontre était de créer un espace de débats et d’échanges pour les élus locaux et les acteurs associatifs pour une gestion communale démocratique participative.

Professeur à l’Université de Londres (Chair, Development Planning), Yves Cabannes s’intéresse à la dimension participative dans les projets de développement. Selon lui, un des meilleurs exemples de démocratie participative réside dans la mise en place de budgets participatifs au sein des collectivités locales. Ce mécanisme innovant place la dimension locale au cœur du processus démocratique, en créant des ponts et des espaces de dialogue entre les élus locaux et les acteurs de la société civile.

Le budget participatif, une initiative née dans le Sud

Le concept de budget participatif apparaît pour la première fois à Porto Alegre (Brésil) en 1989, lorsque le Parti des Travailleurs accède au pouvoir, mettant fin à des années de dictature. Avec l’instauration de la démocratie, de nouvelles règles de relations entres les acteurs politiques et sociaux voient le jour, marquant ainsi une volonté d’ouverture du dialogue entre les différents acteurs sociaux.

Pendant plus de 10 ans, le budget participatif va être une démarque de la gestion de la municipalité du Parti des Travailleurs. Cette expérience va être propulsée sur la scène internationale, au début des années 2000, avec l’apparition des Forums Sociaux Mondiaux. Aujourd’hui, ce sont 1 300 communes qui appliquent les budgets participatifs en Amérique latine, en Afrique, en Europe, et en Asie. Ce modèle, qui s’est exporté partout dans le monde, est quasiment inexistant dans les pays arabes.

Un pouvoir de décision partagé

U. de Souza, ancien élu du Parti des Travailleurs brésilien, définit le budget participatif comme étant « un processus démocratique direct volontaire et universel par lequel les populations peuvent débattre et décider des budgets et des politiques publiques. Le budget participatif combine démocratie directe et représentative ».

Il permet à la population de participer à la définition de la destination des ressources publiques, à travers la participation à l’élaboration du budget municipal. Les populations sont invitées, par le moyen d’assemblées, à se prononcer sur des sujets qui les concernent et qui touchent la collectivité dans son ensemble.

Vers une nouvelle gestion de la ville

L’approche par le budget participatif constitue à la fois une rupture avec le système municipal traditionnel et en même temps, elle ne modifie pas la structure du système existant, le pouvoir de décision restant in fine entre les mains des élus locaux. Il n’y a donc pas de remise en cause du système officiel mais, par souci de démocratie locale, les priorités ne sont plus définies et imposées par le législateur, elles sont bâties en concertation avec la population. On parle de démocratie participative car elle combine à la fois la démocratie directe, à savoir l’association de la population au processus d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des dépenses publiques, et la démocratie représentative, à savoir le vote final par les élus locaux.

De fait, l’instauration des budgets participatifs est possible même dans les structures très verticales. La plupart des villes qui ont fait l’expérience des budgets participatifs l’ont fait sans transformer le cadre juridique existant.

Quelles sont les actions qui peuvent être financées ?

En général le budget participatif concerne les investissements publics : réfection d’écoles primaires, travaux de voierie, drainage des eaux usagées, etc. Il traite des éléments qui correspondent aux attentes des populations.

Il est essentiel que les élus locaux connaissent leurs prérogatives et qu’ils précisent dès le début du processus ce qu’il est possible de financer et ce qui relève des responsabilités de la collectivité, pour en informer la population qui va ensuite pouvoir définir ses priorités.

Il n’existe pas de méthode universelle, la composition du budget participatif dépend des priorités locales et des responsabilités des élus locaux.

Etablir ensemble des règles claires et connues de tous

Une des premières choses à faire consiste à établir un document qui reprend tous les éléments relatifs à la mise en place de budgets participatifs : de l’élaboration à l’évaluation, en passant par la mise en œuvre. Il précise également la fréquence des réunions, le lieu, l’échelle de la participation (quartier, district, etc.), et les éléments qui sont éligibles.

Il est primordial d’élaborer ces règles avec la population. Elles ont un caractère évolutif et doivent être rediscutées chaque année afin d’être réévaluées et éventuellement ajustées.

Le rendu des comptes pour une meilleure transparence

Cet aspect est essentiel pour construire des relations de confiance entre les élus locaux et la population et travailler dans un climat de transparence afin de lutter contre toutes formes de corruption. Les élus doivent revenir vers la population avec un rapport financier clair et complet qui reprend en détail les dépenses et rendre des comptes jusqu’au dernier centime qui a été dépensé.

Le rendu des comptes peut se faire sous différentes formes :
  brochures, supplément dans le journal local, etc. ;
  publication sur le site de la ville (avec photos des réalisations) ;
  réunion publique d’information

Construire la confiance et établir le dialogue prend du temps mais cette étape est indispensable. Afin de maintenir ce climat de confiance, les assemblées de citoyens peuvent élire des délégués qui vont rester pour les commissions de contrôle des travaux et avoir une responsabilité pour le suivi des dépenses lors de la deuxième année.

En 1989, à Porto Alegre, 900 habitants ont participé lors de la mise en place du premier budget participatif dans la Commune. Aujourd’hui ce sont près de 40 000 personnes qui participent à ce concept.

Faut-il institutionnaliser les budgets participatifs ?

Deux pays ont décidé, forts d’expériences locales, de faire des budgets participatifs une loi nationale : le Pérou et la République Dominicaine. Au Pérou, ce sont 2200 collectivités locales qui sont concernées et 150 en République Dominicaine. Ces deux pays, ont réalisé toute une série de réformes (notamment de la Constitution) afin d’accompagner et de formaliser ce changement dans le mode de gestion des Communes.

Cette initiative n’a pas rencontré le succès escompté. La pratique a démontré que lorsque le système est institutionnalisé, les résultats ne sont pas probants, notamment du fait que les cultures politiques ne sont pas les mêmes selon les régions. Les brésiliens, quant à eux, rejettent cette démarche institutionnalisée, qui vient du haut.

Il semble que pour fonctionner, l’approche par les budgets participatifs doit partir du bas, des citoyens, et aller vers le haut, en s’adaptant à chaque localité.