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Quebec / Droit à la ville /

Les différentes formes de logement social au Québec ne suffisent pas !
7 décembre 2009 par Lucie

Le logement social au Québec englobe toutes les formes de logements sous contrôle collectif, à savoir l’Etat (par le biais de ses trois paliers de gouvernement : les villes, la province du Québec et le gouvernement fédéral) ou des organismes communautaires. Ces gestionnaires doivent répondre à la satisfaction d’un besoin et d’un droit (le logement) sans objectif de profit, une logique difficile à maintenir dans un état fédéral libéral malgré une importante crise du logement.

Un investissement tardif de l’Etat, insuffisant

L’Etat canadien après la Seconde Guerre Mondiale a lancé, comme d’autres États, un programme de construction de logements pour faire face à la pénurie de logements et remplacer d’anciens appartements d’ouvriers insalubres . Malgré la prédominance de lois libérales, le contexte d’euphorie autour du plein emploi a permis différentes sollicitations de l’Etat-Providence dont la mise en place d’un système de logement social dans les différentes provinces du Canada. Suite à des différends avec l’État fédéral, le Québec s’y est engagé plus tardivement, à partir de 1968, après la construction des habitations Jeanne-Mance, dans le centre de Montréal. Après différentes périodes de législations, d’investissements et de constructions, le parc de logements sociaux est aujourd’hui composé d’environ 110 000 logements pour presque 8 millions de québécois (soit un peu plus d’un logement social pour 100 habitants). Pour comparer, le parc HLM français représente plus de 4 millions de logements pour environ 64 millions de français, un peu plus de 6 logements HLM pour 100 habitants. Le besoin en logement social, à des prix plus bas que ceux du marché, est de plus en plus fort. Les sans abris sont nombreux dans les rues des grandes villes. Les logements à prix modiques deviennent rares, surtout en ville, où les hausses des loyers sont, en moyenne, supérieures à l’inflation. La difficulté à trouver des logements adaptés aux grandes familles se ressent également.
Le logement social se décline ici en trois catégories. La plus importante est composée des HLM, Habitations à Loyer Modique, québécoises, dont le système de fonctionnement est à rapprocher du modèle français des offices publics de l’habitat. Il en existe, cependant, deux autres sortes en progression : les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives d’habitation (COOP). Alors que les HLM (propriétés d’État) sont destinées à la tranche de la population la plus défavorisée, les COOP et les OBNL sont caractérisés par une plus grande mixité sociale. Les trois formules sont toutefois largement subventionnées par les trois paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal). Les logements sociaux québécois se répartissent de la manière suivante : 65 000 HLM, 20 000 en coopératives et 25 000 en OBNL, représentant au total 8% du parc locatif québécois .

L’Etat Fédéral, la province et la ville, bâilleurs sociaux

Le modèle des Habitations à Loyer Modique québécois possède des similitudes dans son mode de fonctionnement avec le modèle français. Au Québec, les villes gèrent, par le biais d’un office HLM, tous les logements HLM de son territoire, dont le propriétaire en est généralement l’État. 550 offices sont dénombrés, parmi lesquels 400 gèrent moins de 100 logements (dont certains moins de 10). Montréal totalise plus de 22 000 logements, soit un tiers du parc HLM québécois. L’ensemble de ce dernier est, aujourd’hui, relativement dégradé suite au non-investissement des offices dans son entretien depuis sa construction. A partir de 2006, à force de pression de la fédération des locataires des budgets ont été débloqués dans l’objectif de le rénover.
Le système québécois est basé sur les aides à la personne : pour les locataires, le loyer est fixé à 25% de leur revenu, l’État fédéral, le gouvernement du Québec et la ville subventionnent le reste. Le montant ne dépend, alors, pas des caractéristiques de l’appartement, contrairement au fonctionnement français, basé sur des aides à la pierre. Le modèle de logement social québécois est résiduel : réservé à la part de la population la plus démunie. Ce système exclut la possibilité d’une mixité sociale basée sur les revenus des habitants : les plafonds de ressource donnant l’accès au logement y sont très faibles. La ghettoïsation du parc en est une conséquence. Aujourd’hui, seuls 5% des logements HLM comptent un locataire ayant un emploi. La forte hausse des prix du logement sur le marché privé, le peu de nouvelles constructions d’HLM réalisées et l’augmentation de la part de la population en situation de pauvreté sont notamment à l’origine de l’allongement des délais d’attente pour l’attribution des logements : il faut en moyenne plus de 3 ans après la demande pour obtenir un logement selon le FRAPRU.

Le logement communautaire, autogéré et subventionné

Les coopératives d’habitation sont, en effet, basées sur la notion d’autonomie du collectif (valeur chère aux québécois), notamment l’implication des locataires dans la gestion de leur habitat. Chaque habitant s’engage à son entrée dans les lieux à participer à l’administration et à la vie de la coopérative (l’entretien des lieux, le paiement des factures et l’attribution des logements par exemple). Il paye une somme, généralement, de 100$ à son entrée dans les lieux. Les loyers y sont aussi déterminés par les revenus des ménages. Les OSBL ou organismes sans but lucratif sont mis en place par des groupes communautaires formant un conseil d’administration, propriétaire des logements. Celui-ci est composé seulement de bénévoles, locataires du projet ou personnes externes, chargés de le gérer au niveau de l’administration, des attributions, du financement…
En principe, l’Etat fédéral, la Société d’Habitation du Québec et les villes ne participent que financièrement au logement communautaire, ils n’apparaissent pas dans la gestion des logements. Les montants et les types de financement varient d’année en année en fonction des programmes mis en place par la Société d’habitation. Aujourd’hui, le programme Accès Logis apporte une contribution de l’Etat fédéral et du gouvernement provincial pouvant aller jusqu’à 50% du financement initial des nouveaux projets sous forme d’une hypothèque de 25 ou 35 ans. Ils subventionnent également des loyers d’une certaine partie des ménages, dont le nombre varie en fonction de la convention signée à l’origine, des profils des résidants et du type de programme construit.
La mixité est importante dans ce type d’habitation, où la sélection se fait en fonction des profils socio-économiques et des compétences des postulants. Les types de coopératives et d’organismes sans but lucratif sont très variés : tout dépend de leur nature, des groupes communautaires qui sont à leur origine, de l’objectif des logements. Ces catégories peuvent regrouper, pour ne citer que quelques exemples, des groupes de logements destinés à de l’hébergement temporaire, des logements adaptés destinées à des personnes atteintes d’une certaine pathologie, des logements familiaux…


Le maintien du logement social au Québec est régulièrement remis en cause par la menace des désengagements des différents niveaux de gouvernement. Les mouvements militants pour le droit au logement regroupant des groupes de base (comités logements, associations de locataires…) et des organisations provinciales (FRAPRU, Fédération des locataires HLM…) ont permis, par leur fort ancrage dans toutes les régions du Québec et leur mobilisation continue, d’obtenir des avancées dans ce domaine. De nombreux enjeux restent cependant encore en suspens face à la difficulté, pour une population de plus en plus nombreuse, à trouver un logement abordable au prix du marché et la difficulté d’accès au logement social. La dernière étape a été la manifestation organisée par le FRAPRU à Ottawa le 4 décembre lors de la rencontre des ministres des logements de toutes les provinces et de la ministre fédérale.




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