En fin de semaine, une rencontre est organisée à Ankara entre l’Union européenne et la Turquie. Cette rencontre a comme enjeu de relancer les négociations pour signer un accord de réadmission global entre l’Union européenne et la Turquie.

Les accords de réadmission communautaires

Un accord de réadmission est un acte par lequel les Etats signataires s’engagent à réadmettre sur leur territoire leurs ressortissants interpellés alors qu’ils se trouvent en situation irrégulière sur le territoire d’un autre Etat, mais aussi d’autres étrangers qui ont transité par leur sol avant d’être interpellés dans cet Etat
Les pays cibles de cette politique ont pour devoir de « réadmettre » non seulement leurs ressortissants mais également les étrangers ayant transité sur leur territoire avant de franchir les frontières de l’UE. Sur la base juridique de l’accord (article 63.3 du TCE), la Commission a pour charge de négocier les accords.
L’UE a signé près de 17 accords communautaires de réadmission avec des pays tiers, dont le dernier en date, un accord avec le Pakistan. Ce chiffre est loin de l’objectif souhaité. Les pays frontaliers de l’espace de l’UE sont en effet peu enclins à reprendre sur leur territoire les migrants considérés comme « indésirables » par l’UE.
La Commission européenne, face aux difficultés de signer de tels accords, a obtenu la possibilité de négocier l’accord de réadmission avec une facilitation des visas. Ce « package » ou « carotte » a pour but de donner des compensations aux pays tiers. Pour beaucoup la facilitation de visas représente la possibilité de venir en Europe. Pour le moment ces facilitations ne concernent qu’une minorité de personnes. En effet, les personnes sont triées suivant leurs catégories : hommes d’affaire, scientifiques, journalistes…

Le cas de la Turquie

L’exemple de la Turquie est significatif de cette volonté. Par sa position géographique, le pays est devenu depuis une dizaine d’années un pays de transit des migrants qui tentent de rejoindre l’espace de l’UE. Cette dernière souhaite et insiste pour que la Turquie signe un accord communautaire de réadmission. La Turquie réalise bien les conséquences d’un tel accord : en tant que principal point d’entrée dans l’UE, les Etats membres de l’UE pourraient ainsi renvoyer de nombreux migrants qui auraient transité par la Turquie, principalement les afghans, les irakiens, les iraniens…
Un accord bilatéral a été signé avec la Grèce en 2003. La Grèce dénonce la non application de l’accord car elle soumet chaque année à la Turquie, un nombre important de migrant à réadmettre, or cette dernière refuse de les reprendre. Elle trouve donc d’autres moyens pour renvoyer ces migrants en Turquie, de manière illégale, notamment par la mer elle les renvoie du côté turc la nuit. Ces déportations illégales sont dénoncées par de nombreuses organisations. Le réseau Migreurop a publié un rapport « Les frontières assassines de l’Europe » dans lequel un chapitre est consacré à la frontière Grèce-Turquie (http://migreurop.org/article1489.html) et à ces renvois.

Les négociations pour un accord global

Le premier round des négociations pour la conclusion d’un accord global débutent le 4 décembre après de nombreuses pressions sur la Turquie. L’Union européenne met sur la table des négociations les facilitations de visas, en y excluant les étudiants pour le moment. Elle demande également à la Turquie de signer de son côté des accords de réadmission avec les pays d’origine ou de transit des migrants. La construction de nouveaux centres de détention est également à l’ordre du jour.

La reprise des négociations de cet accord montre surtout la volonté de l’UE de demander à la Turquie - comme aux principaux pays de transit comme le Maroc ou l’Ukraine - de devenir l’arrière cours de l’Europe dans ses politiques d’immigration et d’asile. Les migrants demeurent les victimes de ces chantages.