Rabat, les 13 et 14 novembre, le Forum des Alternatives Maroc-FMAS (http://www.forumalternatives.org,) a organisé un séminaire sur : « le Conseil économique et social et les défis pour le respect des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (DESCE) ». Un Conseil tant attendu. Un évènement, également attendu. Il se déroule au moment où le projet de loi a été examiné par le Conseil du gouvernement et le Conseil des Ministres.

Retour sur cet évènement, qui compte impulser de nouvelles perspectives en matière de DESCE.

Le Forum des Alternatives Maroc, l’initiateur de dynamiques collectives

Le FMAS travaille sur les droits humains depuis 2004. Il ambitionne de participer à la construction d’une société marocaine démocratique et d’une citoyenneté autonome. Il est à l’origine de plusieurs initiatives sociales, telles que l’observatoire des libertés publiques et la dynamique Forum social dans la région Maghreb. Le FMAS est convaincu qu’un travail collectif portera la voix des revendications beaucoup plus haut.

Convaincu de l’indivisibilité des droits humains et au regard des violations des droits économiques, sociaux culturels et environnementaux (DESCE) au Maroc, le FMAS a décidé de travailler de manière transversale sur les droits humains.

Le séminaire sur le Conseil économique et social se justifie par l’importance d’un positionnement de la société civile marocaine vis-à-vis de cette instance consultative qui mériterait un travail de concertation en amont de sa création. Dés octobre 2009, le projet de loi organique relatif au Conseil économique et social a été présenté, sans aucune concertation réalisée, sans aucun débat public. Ce projet est apparu, à la surprise de la plupart des acteurs de la société civile. Seuls les discours du Roi faisait penser à une création prochaine, dont ses annonces ont commencé dés les années 2000.

Le but du séminaire était d’ouvrir le débat autour de ce nouveau conseil consultatif en mettant en lumière l’état des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux au Maroc.

Ainsi, en présentant de manière critique le projet de loi organique, en s’inspirant des expériences de nos voisins maghrébins ainsi que du Brésil et du Comité économique et social européen, l’objectif était de relever les points saillants du projet de loi organique afin d’identifier les réserves de la société civile marocaine et de formuler des recommandations quant aux modalités d’instauration, de gouvernance et des prérogatives du Conseil économique et social.

Des interventions et des débats de qualité

Plus de 200 participants étaient présents aux deux journées de débat, entre responsables d’associations de défense des droits de l’Homme, des droits des femmes, de défense des consommateurs, de défense de l’environnement, de syndicats et d’organisations locales de développement venant de différentes régions du pays.

Les interventions marocaines ont été organisées de manière à présenter les limites et les opportunités de ce nouveau conseil, en les confrontant aux réalités du pays, en terme de dialogue social, de responsabilité sociale de l’entreprise ou encore de migrations.

Ainsi le séminaire a soulevé des questions de première importance dans l’actualité marocaine dans le but de contribuer au développement du Maroc, selon des principes de justice sociale, et de dignité.

Dés la première séance de travail, ce sont les limites du CES qui ont été mises en exergue. En effet, tandis que l’approche participative, la démocratisation, la modernisation de l’appareil de l’Etat sont des termes récurrents dans les discours officiels, l’avènement du CES ne se réalise pas selon ces termes. Néanmoins, il est clair que le CES constitue une opportunité pour les acteurs de la société civile de pouvoir mener un travail de concertation et de suivi avec les autorités compétences pour assurer des politiques publiques effectives.

Parallèlement, le séminaire a été enrichit par d’autres expériences voisines et internationales, partant de l’idée d’approfondir la réflexion de la société civile marocaine. Un représentant de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) a essentiellement pointé l’absence de représentativité de la société civile. Le CES tunisien est aux mains du cercle du pouvoir présidentiel et n’autorise pas des associations comme la LTDH d’y participer. Du côté de l’Algérie, un représentant de la Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme (LADDH) a souligné les prérogatives du CES, qui a plus un rôle d’analyse de la situation socio économique de l’Algérie que de force de proposition dans l’élaboration et le suivi des politiques publiques. La représentante du réseau de la société civile au sein du CES de Mauritanie, a porté ses espoirs d’une représentativité réelle de la société civile au sein du CES, même si pour le moment, il n’est pas possible d’observer les résultats du travail du CES, dont sa création date de deux ans.

Claire de Grave de Terre des Hommes France a présenté le cas du Brésil en terme d’initiatives novatrices dans la gestion des Conseils consultatifs. De nombreuses réactions des participants ont eu lieu pour comprendre les résultats possibles d’une configuration de conseil consultatif aussi bien au niveau national que municipal.

An Le Nouail Marlière est revenue sur les activités du Comité économique et social européen (CESE), qui joue un rôle non négligeable dans la région Maghreb/Mashrek. Le CESE favorise l’engagement de la société civile dans la mise en œuvre des accords entre les pays de la zone euro méditerranéenne, à travers notamment les conseils économiques et sociaux. Il a engagé des discussions avec la société civile marocaine et l’Etat marocain depuis juin 2007 pour la mise en place d’un Conseil économique et social au pays.

Un positionnement clair de la société civile marocaine, engagée pour une effectivité du CES

La société civile marocaine relève plusieurs limites au projet de loi organique relatif au CES :
 Le projet de loi n’a pas été soumis au débat public par le gouvernement. Il n’y a eu aucune consultation en amont.
 Le projet de loi organique ne s’est pas accompagné d’un exposé des motifs qui détermine la vision stratégique du CES.
 Les critères de représentativité des représentants de la société civile et des syndicats ne sont pas précisés. Au regard de la composition proposée, la société civile marocaine s’interroge sur les critères choisis.
 Le mode de désignation ne permet pas au Conseil économique et social de fonctionner sur des bases démocratiques. La désignation se fait par nomination par le Roi ou bien par le Premier Ministre et les représentants des deux chambres. Cela porte atteinte à l’indépendance du CES et des structures mêmes de la société civile.
 L’exclusion de la loi des finances en tant que sujet traité au sein du CES occulte une partie de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques, de manière intégrée.

A l’issue des deux jours de débats, deux appels sont sortis :

Le premier appelle à l’adhésion du Maroc au Protocole additionnel relatif au Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels afin d’assurer la justiciabilité des DESC. doc159|center

Le second dénonce les conditions d’instauration du CES et exhorte l’avènement d’un CES avec une réelle vision et un fonctionnement autonome et démocratique.

Le Forum des Alternatives Maroc a appelé à la constitution d’un réseau de la société civile sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, en reprenant les expériences marocaines déjà existantes. Les activités immédiates se concentrent sur le CES. Tout d’abord, préparer et présenter des propositions d’amendement précises, suite au mémorandum reprenant les observations des associations lors du séminaire. Une autre initiative est de mener un travail de réflexion au niveau local et régional, en organisant des espaces régionaux sur le CES et la représentativité de la société civile au sein de cette instance, et de manière globale également. A travers ce réseau, un comité de suivi serait créé dont le rôle consiste à proposer des mécanismes favorisant un débat inclusif autour d’une plate forme pour le respect et la promotion des droits économiques, sociaux et culturels. Cette Plate Forme DESCE aura pour mission de coordonner les propositions de représentants de la Société Civile au sein du CES et de mener des compagnes de plaidoyer en dehors du CES.

Parallèlement, il a été proposé de créer un Conseil économique et social maghrébin, au même titre que le Comité économique et social européen. Ce même projet a été proposé lors du séminaire au Caire, organisé par la plate forme non gouvernementale euromed, qui vise au renforcement de la société civile dans la région euro méditerranéenne. Cette proposition s’inscrit dans l’optique de construire un Maghreb solidaire, respectueux des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, à l’aune de la mondialisation et de la régionalisation des économies.