Plusieurs types d’accords régissent les rapports entre les Etats européens et africains en matière de migration. Depuis les années 2000, les textes qui fixent les conditions de départ, d’installation en Europe et de retour des étrangers dans leurs pays d’origine se multiplient. Or on assiste, depuis une dizaine d’années, à une fermeture de l’Europe, un repli sur elle-même. L’évolution des politiques migratoires suit une logique toujours plus sécuritaire, qui restreint de plus en plus l’accès au territoire européen.

Des accords biaisés

Pour comprendre le sens de ces accords et leurs conséquences futures, il faut prendre comme point de départ les accords de Cotonou signés en 2000 entre les Etats de l’Union Européenne et 70 pays de la zone Afrique Caraïbes Pacifique. En effet, l’article 13 de ces accords, intitulé « migration », prévoit la réadmission par les Etats signataires de leurs ressortissants. Cela signifie que les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique acceptent le retour sur leur sol de leurs citoyens présents illégalement sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne. Ce retour, ou expulsion, ce fait à la demande de l’Etat européen et sans autres formalités. Ce système d’expulsion par l’Europe et de réadmission par les pays du Sud concerne l’ensemble des pays signataires. Cependant, l’article 13 des accords de Cotonou offre également la possibilité de conclure des accords bilatéraux, c’est à dire des accords particuliers entre deux pays, afin fixer des mesures migratoires spécifiques. C’est ce type d’accords qui a été signé, par exemple, entre l’Espagne et le Maroc ou bien entre la France et le Sénégal. Dans un jargon très diplomatique, on les appelle « les accords de gestion concertée des flux migratoires ». En fait, il s’agit, pour le pays européen signataire, de permettre la réadmission non seulement des nationaux mais aussi des non-nationaux sur le sol du pays co-signataire. L’Europe peut donc, par ce biais, renvoyer des gens dans un pays qui n’est pas le leur. De tels accords ont été passés entre la France et plusieurs pays africains, fixant ainsi des modalités de réadmissions particulières. Les accords France-Gabon, France-Bénin, France-Congo ou encore France-Burkina comportent un engagement à réadmettre les ressortissants d’autres pays qui n’ont fait que transiter par chez eux. La France peut donc expulser et renvoyer au Burkina Faso des Maliens, des Sénégalais, des Guinéens…etc. C’est aussi le cas de l’Espagne, qui a signé ce type d’accord avec le Maroc et la Mauritanie et qui peut donc renvoyer dans ces pays tous les migrants africains qui y sont passés avant d’arriver en Europe. Cela permet à l’Europe de faire du chiffre et d’atteindre les quotas d’expulsion mais cela pose de graves problèmes humains. La logique européenne est de procéder à un maximum d’expulsions le plus rapidement possible ; les procédures sont donc accélérées et on constate de plus en plus de violations des droits humains. Les personnes expulsées subissent des violences à l’embarquement, elles repartent sans avoir le temps de récupérer leurs affaires ou même de prévenir leur famille… Ces clauses dites « de réadmission » sont d’autant plus dangereuses qu’elles permettent le renvoi des étrangers dans des pays avec lesquels ils n’ont aucun lien, et où souvent, le respect de leurs droits et leur sécurité ne sont pas garantis. Les Africains subsahariens expulsés vers le Maroc ou la Mauritanie par exemple, peuvent subir des traitements inhumains et dégradants, faire l’objet de détentions prolongées et arbitraires ou sont parfois refoulés en plein désert.

L’aide au développement comme outil de pression

Afin de donner à ces accords un aspect plus reluisant et pour les faire accepter par les pays du Sud, un volet « aide au développement » y a été habilement associé. Ces accords se déclinent donc de la manière suivante :
 d’abord, la lutte contre l’immigration irrégulière (contrôles accrus, quotas d’expulsion des ressortissants en situation irrégulière, coopération policière dans le domaine de la surveillance des frontières, lutte contre les réseaux de passeurs, détection des faux papiers)
 ensuite, l’organisation de la migration légale (politique d’attribution de visas, immigration de travail selon des critères précis, séjour des étudiants)
 enfin, le « co-développement » ou « développement solidaire », qui inclue l’aide publique au développement.

Il ne faut cependant pas se leurrer ; la priorité pour l’Europe et notamment pour la France, est de renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière et de contrôler au maximum les flux migratoires. A l’intérieur de ce processus, dans lequel les pays africains doivent nécessairement être associés, le développement solidaire est un prétexte, une monnaie d’échange, un outil de chantage. L’aide publique au développement, qui finance déjà la plupart des projets de développement dans les pays du Sud, n’avait, jusqu’à présent, jamais été conditionnée. Les actions de développement et leur financement sont exactement les mêmes qu’avant. Seuls quelques financements de projets de développement spécifiques, liés aux migrations ont été ajoutés - ce que le ministère de l’immigration en France appelle le « co-développement » - mais ils représentent des sommes bien souvent insignifiantes. D’autant plus que pour certains pays, les transferts d’argent venant de la diaspora dépassent largement l’ensemble des aides au développement attribuées par l’Europe.

Ce sont les clauses de réadmission qui sont le véritable enjeu des accords de gestions des flux migratoires passés entre l’Europe et l’Afrique. Le volet « co-développement » n’est qu’une tentative de diversion. C’est la raison pour laquelle le Mali a refusé de signer ces accords. Malgré les pressions et les négociations en cours, le Mali continu courageusement de s’opposer aux lois que veut lui imposer l’Europe.

Le Niger quant à lui n’a pas encore passé d’accords de ce type avec la France. Si les gouvernements italien et français financent au Niger des programmes de renforcement des contrôles aux frontières, aucun accord de réadmission n’a pour l’instant été signé. Si cela arrivait, les conséquences seraient catastrophiques pour le Niger et pour les Africains expulsés. Le Niger est avant tout un pays de transit pour les migrants et si l’Europe obtient la possibilité de renvoyer au Niger les Africains qui ont transité par son territoire, la situation serait dramatique. Le Niger devrait alors gérer un afflux d’étrangers, ressortissants de pays plus ou moins voisins, et organiser leur transit vers leurs pays d’origine, ce qui demanderait des moyens financiers et organisationnels conséquents. Mais surtout, les ressortissants de pays tels que le Libéria, la Gambie, le Cameroun ou encore le Congo, qui n’ont aucun lien avec le Niger et qui n’y connaissent personne, se retrouveraient isolés, précarisés, avec encore un long chemin à parcourir avant de pouvoir rentrer chez eux. Or il est certain que les pays d’Europe, en particulier la France, l’Italie ou l’Espagne, vont essayer de passer ce type d’accord avec le Niger ; sa position géostratégique le mettant en première ligne dans la lutte contre l’immigration en Afrique. De plus, la période de transition politique actuellement en cours au Niger peut se présenter comme une bonne occasion. L’Europe peut en effet profiter de cette période de restructuration constitutionnelle pour faire pression, faire jouer la question de l’aide et négocier rapidement des accords à son avantage.

Les pays européens sont en train de tout faire pour limiter, entraver et compliquer les parcours migratoires dans les pays africains. Cela coûte énormément d’argent et pourtant, cela ne sert à rien ; les politiques de visa restrictives, les accords contraignants, les expulsions massives et les contrôles accrus peuvent se multiplier, les gens qui souhaitent partir réussiront toujours à partir. C’est ainsi depuis le début de l’histoire de l’humanité. Paradoxalement, alors que pour les ressortissants des pays développés, il n’a jamais été aussi facile de voyager, pour les habitants des pays pauvres, c’est quasiment devenu une chose impossible. Le droit de se déplacer est pourtant un droit fondamental qui n’a, à priori, aucune raison d’être accordé à certains et refusé à d’autres...