Impressions tunisiennes & « Perspectives de Résistance pour une Architecture Fiscale Basée sur les Droits Humains »

La lutte contre la dette, son importance dans la perpétuation d’un système économique et financier néocolonial sera explorée dans un prochain article. For now, quelques impressions des premiers mois à Tunis et la republication d’un article écrit pour l’OTE …

Petites impressions tunisiennes

Après deux mois de mission avec l’Observatoire Tunisien de l’Économie à Tunis, cet article s’écrit depuis le temps des fêtes en France dans une région où il n’a pas autant plu depuis plus d’un siècle. À Tunis, le souvenir des sourires quand il a plu pour la première fois, la première fois en six mois. Les rires avec ma coloc quand elle dit qu’il fait froid sous les 20 degrés, l’incompréhension devant les trente degrés mi-novembre et la lutte contre les moustiques les soirs de décembre.

Il y a le sentiment de reconnaissance d’être placée depuis un pays d’Afrique du Nord dans une structure qui lutte pour la décolonisation et le delinking du système financier et économique international.

L’arrivée a lieu deux semaines après le début de la guerre en Palestine. Macron interdit les manifestations pour la Palestine, le sentiment de honte d’être française dans les rues. Une de mes premières sorties, c’est une projection de films palestiniens sur le mur de l’Institut français. Quelques semaines auparavant, des dizaines de milliers de personnes devant l’ambassade française. La colère et le désemparement qui accompagnent les semaines avec le réconfort des bouts et des liens de solidarité. La première semaine, des témoignages de mères qui partagent la parole de mères palestiniennes qui ont perdu leur enfant.

Les rigolades avec les collègues de l’OTE, les consolations des liens humains devant les machines monstrueuses qui souhaitent écraser le présent et l’avenir de millions et de milliards de vies. Le monstre inflation, les ruptures de farine, de lait, le chômage des jeunes, la dégradation continuelle des mesures sociales et étatiques forcées par le FMI. Des heures, le nez dans les rapports de l’OTE à approfondir les fils et la machinerie des institutions internationales et l’hypocrisie meurtrière de leurs discours. Heureusement, il y a les cantines autour du bureau, où on partage nos plats et où des mets deviennent des favoris, des concerts par de jolies rencontres de Gnawa et musique irlandaise et puis bien sûr, il y a les cafés devant la mer.

Je repartage ici un petit article écrit pour l’OTE sur un des axes de lutte, de résistance et de création d’alternatives : 

Afrique et Réformes Fiscales Mondiales : Perspective de Résistance pour une Architecture Fiscale Basée sur les Droits Humains
http://www.economie-tunisie.org/fr/afrique_et_réformes_fiscales_mondiales

Le 22 novembre 2023, l’ONU a adopté une convention-cadre sur la coopération fiscale internationale qui appelle les pays à adhérer au processus d’élaboration d’un cadre conventionnel, juridiquement contraignant. Portée par le Groupe Africain représenté par le Niger, cette résolution résulte de plusieurs années de plaidoyer des sociétés civiles et des pays du Sud pour la mise en place d’un système international de taxation démocratique, juste et effectif. Ce nouveau système permettrait d’établir des règles pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises et les flux financiers illicites.

Les positions des pays Africains (dont la Tunisie) se sont alignées dans le cadre de cette réforme, contrairement au cadre de coopération de l’OCDE vis-à- vis duquel ils restent divisés. L’Observatoire Tunisien de l’Economie a mené un travail pour analyser, alerter et mobiliser sur les impacts en Afrique du Nord de l’Accord fiscal mondial promu par l’OCDE. Ainsi en matière de taxation des multinationales et d’économie digitale, cet accord en cours de négociation, est néfaste pour la souveraineté fiscale et la capacité des pays d’Afrique du Nord à mobiliser le maximum de ressources pour le développement et la réalisation des droits.

En effet, les réformes fiscales internationales représentent un enjeu de taille pour le continent africain dont les ressources sont affectées par l’évasion fiscale, les flux financiers illicites ou même les phénomènes d’érosion de la base fiscale et de transferts des bénéfices relatifs à la taxation des multinationales. Les flux financiers illicites représentent 3.7% du PIB du continent africain et la Tunisie est particulièrement concernée par ce fléau. Cet enjeu est d’autant plus important que les revenus en Afrique reposent largement sur l’industrie extractive qui est très propice à l’évasion fiscale.

La résolution onusienne pourrait, dans ce sens, apporter des éléments de réponse à ces problématiques puisque les conditions d’élaboration des normes de taxation incluront tous les pays sur un même pied d’égalité, et seront basées sur les besoins et capacités des pays “en développement ».

Cette réforme fiscale au sein de l’ONU est également une occasion pour renforcer la coopération africaine, et surtout celle entre les pays Nord-Africain. A ce niveau régional, il est impératif de rompre avec la logique de compétition régionale et de nivellement vers le bas en termes de génération de ressources fiscales que sous- tendent notamment les systèmes d’incitations fiscales et qui profitent aux multinationales des pays dits “développés”. Cette convention pourrait être un levier dans la création d’autres accords continentaux ou inter-régionaux visant à réguler le commerce et l’investissement en matière fiscale tout en pesant dans les rapports de force actuels au niveau global.

Elle permettrait un renforcement du front de résistance qui devrait se maintenir dans les prochaines étapes du processus pour porter cette réforme alternative à l’OCDE.

Néanmoins, de nombreux défis persistent comme la capacité de l’ONU à demeurer un cadre de coopération crédible, fiable et efficace au niveau global pour notamment neutraliser les rapports de force induits par les pays du Nord. Représentants un tiers des membres de l’ONU, les pays membres de l’OCDE, se sont positionnés contre cette résolution. Le Royaume- Uni a tenté de faire voter un amendement pour que la résolution n’aboutisse pas à une convention et qu’elle ne soit pas légalement contraignante.

En définitive, la Tunisie devra défendre et s’engager dans cette réforme fiscale alternative proposée par la résolution de l’ONU tout en se retirant de l’accord de l’OCDE qui demeure non-inclusif, non-transparent et ne garantit pas ses intérêts. Cette résolution onusienne pourrait être un pilier de coopération en matière fiscale en Afrique du Nord et garantir l’inclusivité et la prise en compte des droits fiscaux des pays du Sud.