« Pushbacks » : violences et refoulements illégaux dans la région Nord de la Grèce

La région Nord de la Grèce est un carrefour exceptionnel : de tout temps, les deux Europes, l’occidentale et la centrale, s’y sont donné rendez-vous avec l’Orient. Position aux avant-postes de l’Europe, la situation géopolitique de la région Nord de la Grèce la place de facto en position d’interface entre les pays des Balkans et l’Union européenne.

Du fait de sa position géographique, le Nord de la Grèce est d’une importance primordiale dans le parcours d’exil. Les personnes migrantes sont nombreuses à emprunter la frontière terrestre gréco-turque, puis la route des Balkans, itinéraire reliant la Grèce à des pays de l’Union européenne situés plus à l’Ouest.

Cependant, cette région est victime d’un contrôle migratoire meurtrier violant le droit international. Ce contrôle s’ancre dans une myriade de lieux formels et informels qui dépassent largement l’enceinte des centres officiels, permettant tour à tour d’immobiliser les personnes migrantes.

Les pratiques et les politiques de renvoi illégal sont un phénomène croissant aux frontières de l’Europe, et constituent une violation flagrante des droits des personnes migrantes, notamment le droit de demander l’asile et la protection contre le non-refoulement [1], qui sont au cœur du droit international des réfugié.e.s.

Même s’il n’existe pas de définition internationalement reconnue des « pushbacks » dans le contexte des migrations mondiales, le Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants [2], les définit comme « diverses mesures prises par les États qui ont pour conséquence que les migrants, y compris les demandeurs d’asile, sont sommairement renvoyés de force dans le pays où ils ont tenté de traverser ou ont traversé une frontière internationale sans avoir accès à la protection internationale ou aux procédures d’asile ou sans qu’il ne soit procédé à une évaluation individuelle de leurs besoins de protection, ce qui peut entraîner une violation du principe de non-refoulement » [3].

Les pratiques de pushbacks démontrent un déni de l’obligation internationale de l’État de protéger les droits des personnes migrantes aux frontières internationales, entrainant des violations des droits de l’Homme telles que des retours forcés sans évaluation individuelle et une violation du principe de non-refoulement.

Dans la région Nord de la Grèce, ce phénomène est alarmant et s’intensifie depuis 2020. Des actes de violence, des mauvais traitements et des renvois sont régulièrement signalés à de multiples points d’entrée terrestres et maritimes, à l’intérieur et à l’extérieur des frontières entre la Grèce et ses pays limitrophes, faisant du pushback une pratique devenue quasi-systématique dans cette région.

Les organisations internationales, institutions européennes de défense des droits de l’Homme et organisations non gouvernementales (ONG) documentent régulièrement des cas de personnes refoulées après un franchissement irrégulier de la frontière, sans que leur besoin de protection n’ait été étudié. Le réseau Border Violence Monitoring Network (BVMN) a notamment recensé près de 12 600 refoulements le long de la route des Balkans entre 2017 et 2020 dans un « Livre noir des ‘pushbacks’ » publié en décembre 2020 [4].

Refoulements illégaux à la frontière terrestre gréco-turque

C’était l’une des promesses de campagne du gouvernement de Kyriakos Mitsotakis : personne ne mettrait plus les pieds en Grèce. A l’heure actuelle, la situation est particulièrement préoccupante.

L’Evros est la plus longue rivière des Balkans, prenant sa source en Bulgarie pour se jeter dans la mer Égée, près d’Alexandroupoli. Zone interdite d’accès, c’est pourtant un point de passage pour entrer dans l’Union européenne (UE). Véritable no man’s land, c’est une frontière ultra-militarisée : murs de barbelés, canons sonores, drones et caméras ont été mis en place. Frontière sous le contrôle exclusif d’une centaine de militaires de l’armée grecque, l’inaccessibilité pour les chercheurs, les ONG, les défenseur.euse.s des droits de l’Homme et les journalistes a conduit à un manque de transparence troublant à cette frontière. Aucun mécanisme de surveillance de cette frontière de la part des ONG ne pouvant être mis en place, tout ce qui s’y passe est opaque.

Fin février 2020, des tensions ont éclaté aux frontières terrestres gréco-turques en raison d’un mouvement accru de milliers de personnes, encouragé par les autorités turques [5]. Le 2 mars 2020, les autorités grecques ont publié une ordonnance législative d’urgence qui prévoit la suspension des demandes d’asile pour les personnes arrivées « illégalement » entre le 1er mars et le 31 mars 2020 [6]. Ces personnes ont fait l’objet d’un retour dans leur pays d’origine ou de transit sans enregistrement.

Depuis, le nombre d’arrivées a largement diminué en Grèce. Et pour cause, les témoignages de refoulements ou de tentatives de refoulements se multiplient sur les îles de la mer Égée mais également à la frontière terrestre turque, près du fleuve Evros, dans le nord de la Grèce.

Des témoignages quotidiens de refoulements illégaux vers la Turquie

Une enquête publiée par le New York Times le 14 août 2020 faisait déjà état de nombreux refoulements d’embarcations de personnes migrantes par des garde-côtes grecs en mer Égée [7]. L’enquête faisait état également de victimes de refoulements illégaux alors même que certain.e.s se trouvaient déjà sur le sol grec. C’est le cas d’une demandeuse d’asile syrienne qui affirme avoir été interpellée fin juillet 2020 dans le centre de détention de Rhodes, en compagnie de 22 autres personnes, dont 2 bébés. Elle explique qu’ils ont été abandonnés en mer sur une embarcation de fortune sans moteur et secourus par les garde-côtes turcs. Selon cette enquête, des personnes migrantes ont également été contraintes de monter dans des canots de sauvetage percés et laissés à la dérive à la frontière entre les eaux turques et grecques, tandis que d’autres ont été laissés à la dérive dans leurs propres embarcations après que des fonctionnaires grecs aient débranché leurs moteurs.

Depuis la prise de pouvoir par les talibans en Afghanistan à la fin du mois d’août 2021, la Grèce a mis en œuvre des mesures encore plus sévères à la frontière turque pour tenter d’empêcher les personnes migrantes de passer dans l’Union Européenne.

En février 2022, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés s’est dit préoccupé par les témoignages récurrents et concordants provenant des frontières terrestres et maritimes entre la Grèce et la Turquie et a alerté sur la hausse des violences et des violations des droits humains aux frontières européennes [8].

Les personnes migrantes réussissant à atteindre la Grèce du Nord racontent leur traversée aux associations présentes. Une militante de BVMN explique qu’elle récolte également des témoignages côté Turquie, via l’association Josoor, qui soutient les réfugié.e.s et les victimes de refoulements illégaux en Turquie.

Des pushbacks obéissant à un modus operandi bien rôdé

Selon BVMN, la plupart des refoulements partagent trois caractéristiques principales : arrestation par une patrouille de police locale, détention dans des commissariats ou des emplacements informels (entrepôts, gares abandonnées, etc.) proches de la frontière avec la Turquie et remise des personnes par les forces de l’ordre à du personnel non-identifié qui procède au pushback via la rivière Evros. Dernièrement, la Grèce a été accusée d’utiliser des demandeur.euse.s d’asile pour refouler des migrant.e.s dans l’Evros. Selon un rapport de Human Rights Watch publié le 7 avril 2022, le pays confierait l’expulsion de migrant.e.s à des demandeur.euse.s d’asile. Dans son rapport l’ONG fait le récit détaillé de la manière dont la Grèce les utilise pour refouler d’autres migrant.e.s vers la Turquie [9]. Les exilé.e.s chargé.e.s des refoulements ont affirmé devoir collaborer plusieurs mois avec la police grecque en échange d’une éventuelle autorisation de séjour dans le pays.  L’ONG a demandé à l’Union Européenne d’ouvrir une enquête.

Des renvois forcés illégaux depuis l’ensemble du territoire grec

Les pushbacks ont également lieu depuis d’autres villes du continent. En juin 2021, Amnesty International rapportait l’histoire d’un demandeur d’asile, arrêté au port d’Igoumenitsa, dans le nord-ouest de la Grèce. La police lui a dit qu’il serait transféré à Athènes puis libéré. En réalité, il a été conduit dans un autre centre de détention, plus proche de la frontière terrestre constituée par l’Evros, roué de coups puis renvoyé avec un groupe de 70 personnes, dont des enfants. Il a livré ce récit à Amnesty International : « Avant d’entrer dans le car, j’ai montré aux policiers ma carte de demandeur d’asile mais ils me l’ont prise, l’ont déchirée et m’ont dit de monter. » [10]

Traitements inhumains et dégradants

Des informations et preuves persistantes font état de traitements inhumains et dégradants infligés par les autorités grecques dans le cadre de ces renvois : recours à la violence, intimidation, prise ou destruction de biens, privation de nourriture et de services de base [11]. Les droits fondamentaux des demandeur.euse.s d’asile y sont complétement bafoués, les autorités grecques pratiquant des milliers de pushbacks [12], et de nombreuses personnes ayant été portées disparues en tentant la traversée [13]. La militante de BVMN explique également qu’énormément de corps sont retrouvés en été, quand le niveau de la rivière descend [14].

D’avril à fin novembre 2021, 143 472 personnes ont été empêchées d’entrer dans le pays, contre 98 798 au cours de la même période l’année dernière [15]. Cependant, le ministre de la protection civile, Takis Theodorikakos, n’a donné aucune précision sur les opérations des autorités grecques dans la région d’Evros, alors que des allégations documentées d’opérations de refoulements illégaux et de dissuasion abondent et dont les victimes comprennent un interprète travaillant pour Frontex [16]. Ce dernier a par ailleurs témoigné de l’extrême violence dont il a été victime et témoin puisque lui et beaucoup d’autres ont été battus, forcés de se déshabiller et de remettre leur argent, leurs téléphones portables et leurs papiers d’identité.

Frontex, complice de refoulements illégaux

Depuis l’automne 2020, Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, chargée de surveiller les frontières extérieures de l’Europe et présente à la fois sur les îles grecques et à la frontière terrestre de l’Evros, est accusée d’être impliquée dans les refoulements illégaux de migrant.e.s vers la Turquie [17]. Fragilisée, l’Agence fait l’objet depuis fin 2020 de multiples enquêtes [18], lancées par la Cour des comptes européenne, le médiateur européen, le Parlement européen et l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF). Jeudi 28 avril 2022, Fabrice Leggeri, directeur de Frontex, a présenté sa démission suite aux conclusions du rapport de l’OLAF l’accusant d’avoir procédé à des refoulements illégaux, et surtout, de les avoir dissimulés [19].

En parallèle, une enquête du « Monde » et de ses partenaires de « Lighthouse Reports », démontre qu’entre mars 2020 et septembre 2021, Frontex a répertorié des renvois illégaux de personnes migrantes, parvenues dans les eaux grecques, comme de simples opérations de prévention au départ, menées dans les eaux turques [20].

Refoulements illégaux de pays-tiers vers la Grèce

La région Nord de la Grèce était initialement une zone de transit, les personnes continuant alors leur route vers les Balkans. Cependant, la fermeture de la route des Balkans en février 2016 a fait de cette région une zone d’arrêt définitif où les personnes migrantes se retrouvent bloquées dans leur itinéraire malgré elles.

La frontière gréco-macédonienne et la frontière gréco-albanaise sont alors devenues des lieux de violations de droits et de violences quotidiennes et massives, auxquelles l’Union européenne prend part.

Refoulements illégaux à la frontière gréco-macédonienne

En Macédoine du Nord, on constate des refoulements massifs et violents appuyés par l’Union Européenne et ses États membres. On est face à des refoulements et une externalisation des frontières d’un pays non-membre de l’Union européenne vers un pays membre. En effet, depuis la fermeture officielle de la route des Balkans en mars 2016, et notamment la fermeture du poste-frontière d’Idomeni, les refoulements de la Macédoine du Nord vers la Grèce sont des pratiques courantes, qui n’ont cessé de s’intensifier avec la pandémie. Entre janvier et mars 2021, près de 3 000 refoulements ont été rapportés depuis la Macédoine du Nord vers la Grèce [22], les autorités macédoniennes renvoyant directement les personnes exilées en Grèce, sans aucune forme d’identification.

Différents acteurs coopèrent à cette frontière : police aux frontières macédoniennes, armée macédonienne ainsi qu’une centaine d’officiers de police déployés depuis fin 2015 par sept États membres de l’UE (Autriche, Croatie, République Tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Slovénie), en vertu d’accords bilatéraux de coopération policière signés avec ce pays.

Malgré les graves violations de droits rapportées à cette frontière [23], le soutien de l’UE perdure : prise en charge du logement, de l’essence de ces patrouilles conjointes ou encore fourniture à la police aux frontières macédoniennes de caméras thermiques, de dispositifs de détection de validité des documents de voyage ou encore de véhicules équipés de technologies de surveillance [24].

Refoulements illégaux à la frontière gréco-albanaise

Réputée moins surveillée que la frontière macédonienne, la frontière albanaise devient une voie de sortie de la Grèce de plus en plus tentée par les personnes qui souhaitent rejoindre d’autres pays de l’UE.

Jusqu’en 2019, les pratiques de refoulements de la part de la police albanaise restaient relativement rares. Cependant, sous la pression du chantage migratoire que l’UE exerce sur l’Albanie dans le cadre des politiques d’externalisation des frontières, les refoulements de la part des autorités albanaises sont devenus des pratiques quasi-systématiques [25].

L’agence européenne Frontex, qui est déployée en Albanie depuis mai 2019, constitue un maillon essentiel dans la chaîne d’actions conduisant au refoulement des personnes exilées. En effet, en plus de laisser faire les autorités albanaises, Frontex a participé à l’aggravation des violations de droits à la frontière en renforçant les capacités d’interception des personnes migrantes. Des patrouilles conjointes rassemblant des officiers de Frontex et des policiers albanais ont aussi été mises en place, dotées de technologies de surveillance de pointe [26].

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[1] Le principe de non-refoulement est consacré par l’article 33 de la Convention de Genève de 1951 : « aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera […] un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée ». Étendu à toute personne en besoin de protection par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), l’Union Européenne réaffirme également ce principe dans sa Charte des droits fondamentaux, dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, ainsi que dans les instruments composant le régime d’asile européen commun.

[2] Le Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies.

[3] VUES D’EUROPE, « Les refoulements de migrants aux frontières extérieures de l’Union européenne : une pratique en voie de généralisation ? », 31 mars 2021, https://www.vuesdeurope.eu/les-refoulements-de-migrants-aux-frontieres-exterieures-de-lunion-europeenne-une-pratique-en-voie-de-generalisation/

[4] BORDER VIOLENCE MONITORING NETWORK, “The Black Book of Pushbacks”, 18 décembre 2020, https://www.borderviolence.eu/launch-event-the-black-book-of-pushbacks/

[5] LE MONDE, « La Grèce bloque des centaines de migrants à sa frontière avec la Turquie », 28 février 2020, https://www.lemonde.fr/international/article/2020/02/28/la-turquie-menace-d-ouvrir-la-porte-de-l-europe-aux-migrants_6031137_3210.html

[6] INFO MIGRANTS, « Grèce : une ONG dépose un recours en justice contre la suspension de la procédure d’asile », 25 mars 2020, https://www.infomigrants.net/fr/post/23662/grece–une-ong-depose-un-recours-en-justice-contre-la-suspension-de-la-procedure-dasile

[7] IFRI, « Expulsions de demandeurs d’asile : la Grèce « a profité du Covid pour durcir sa politique migratoire » », 19 août 2020, https://www.ifri.org/fr/espace-media/lifri-medias/expulsions-de-demandeurs-dasile-grece-profite-covid-durcir-politique

[8] UNHCR, « Le HCR alerte sur la hausse des violences et des violations des droits humains aux frontières européennes », 21 février 2022, https://www.unhcr.org/dach/ch-fr/73971-le-hcr-alerte-sur-la-hausse-des-violences-et-des-violations-des-droits-humains-aux-frontieres-europeennes.html

[9] INFO MIGRANTS, « « On fait ça et en échange la police nous donnera des papiers » : dans l’Evros, la police grecque se sert des exilés pour refouler d’autres migrants », 7 avril 2022, https://www.infomigrants.net/fr/post/39733/on-fait-ca-et-en-echange-la-police-nous-donnera-des-papiers–dans-levros-la-police-grecque-se-sert-des-exiles-pour-refouler-dautres-migrants

[10] AMNESTY INTERNATIONAL, « Grèce. Les renvois forcés illégaux et les violences à l’encontre des personnes réfugiées ou migrantes sont devenus la règle », 23 juin 2021, https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2021/06/greece-pushbacks-and-violence-against-refugees-and-migrants-are-de-facto-border-policy/

[11] LA LIBRE.BE, « À la frontière gréco-turque. Empêcher les migrants d’entrer en Europe, sauver ceux qui y parviennent », https://dossiers.lalibre.be/greco-turque/

[12] MARE LIBERUM, « Greece: De facto suspension of human rights for refugees in the Aegean », https://mare-liberum.org/en/greece-de-facto-suspension-of-human-rights-for-refugees-in-the-aegean/ , le rapport de l’ONG allemande Mare Liberum documente le renvoi vers la Turquie de 9 798 personnes en 2020.

[13] INFO MIGRANTS, « La frontière de l’Evros, un no man’s land grec ultra-militarisé où « personne n’a accès aux migrants » », 5 octobre 2021, https://www.infomigrants.net/fr/post/35496/la-frontiere-de-levros-un-no-mans-land-grec-ultramilitarise-ou-personne-na-acces-aux-migrants

[14] Entretien de la volontaire avec une militante du réseau Border Violence Monitoring Network (BVMN), 26 novembre 2021 : « La rivière Evros est pleine de corps, on la surnomme « the river of death » ».

[15] EFSYN, “Comment la dissuasion dans l’Evros a augmenté” (traduit du grec « Πώς αυξήθηκαν οι αποτροπές στον Εβρο »), 20 décembre 2021, https://www.efsyn.gr/ellada/dikaiomata/324375_pos-ayxithikan-oi-apotropes-ston-ebro

[16] INFO MIGRANTS, “Frontex interpreter illegally deported to Turkey”, 2 décembre 2021, https://www.infomigrants.net/en/post/36952/frontex-interpreter-illegally-deported-to-turkey : En septembre 2020, des gardes-frontières grecs ont pris un interprète de l’agence européenne de protection des frontières – Frontex – pour un demandeur d’asile, alors qu’il effectuait son travail à la frontière entre la Grèce et la Turquie. Ils l’ont ensuite battu et expulsé illégalement vers la Turquie. L’interprète est originaire d’Afghanistan mais vit en Italie depuis plusieurs années et est résident de l’UE. Le travailleur de Frontex a déclaré au New York Times que les agents frontaliers grecs l’avaient arrêté avec une centaine de migrants.

[17] BELLINGCAT, “Frontex at Fault: European Border Force Complicit in ‘Illegal’ Pushbacks”, 23 octobre 2020, https://www.bellingcat.com/news/2020/10/23/frontex-at-fault-european-border-force-complicit-in-illegal-pushbacks/

[18] LE MONDE, « L’agence européenne Frontex fragilisée par les accusations d’expulsions illégales », 29 janvier 2021, https://www.lemonde.fr/international/article/2021/01/29/l-agence-europeenne-frontex-fragilisee-par-les-accusations-d-expulsions-illegales_6067995_3210.html

[19] LE MONDE, « Migrations : Frontex ne peut s’affranchir des valeurs européennes », 2 mai 2022, https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/05/02/migrations-frontex-ne-peut-s-affranchir-des-valeurs-europeennes_6124425_3232.html

[20] LE MONDE, « Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières, a maquillé des renvois illégaux de migrants en mer Egée », 29 avril 2022, https://www.lemonde.fr/international/article/2022/04/27/refoulements-en-mer-egee-les-recensements-errones-ou-mensongers-de-frontex_6123944_3210.html

[21] MIGREUROP, « Exils sans fin – Chantages anti-migratoires le long de la route des Balkans », Rapport de mission, Novembre 2021

[22] Ibidem

[23] Témoignage publié par BMVN “He said like, there is two flags every, every clothes so, there is the flag from the EU, like blue and with stars,” 20 août 2020, https://www.borderviolence.eu/violence-reports/august-20-2020-1000-15-minutes-driving-the-north-macedonian-greek-border-near-gevgelija/ : Coups de feu, tabassages, utilisation de bâtons électriques pour pousser les exilé·e·s jusqu’en Grèce, personnes jetées dans la rivière… De nombreux « incidents » à cette frontière impliquent de manière évidente des officiers de pays membres de l’UE.

[24] MIGREUROP, « Exils sans fin – Chantages anti-migratoires le long de la route des Balkans », Rapport de mission, Novembre 2021

[25] BVMN, “Balkan region report – February 2021”, 15 mars 2021, https://www.borderviolence.eu/balkan region-report-february-2021/

[26] MIGREUROP, « Exils sans fin – Chantages anti-migratoires le long de la route des Balkans », Rapport de mission, Novembre 2021